Universalia: les événements, les hommes, les problèmes en ...Encyclopaedia Universalis France, 2003 |
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... Conseil constitutionnel du projet de loi sur les licenciements . Le Conseil constitutionnel censure l'article du projet de loi de modernisation sociale adopté le 19 décembre 2001 , relatif à la définition du licen- ciement économique ...
... Conseil constitutionnel du projet de loi sur les licenciements . Le Conseil constitutionnel censure l'article du projet de loi de modernisation sociale adopté le 19 décembre 2001 , relatif à la définition du licen- ciement économique ...
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... Conseil d'État . ▷ Le Conseil d'État prononce l'annulation d'élec- tions municipales , notamment celle de Vitrolles ( Bouches - du - Rhône ) remportée par Catherine Mégret , épouse du président du M.N.R. , et confirme l'annulation par ...
... Conseil d'État . ▷ Le Conseil d'État prononce l'annulation d'élec- tions municipales , notamment celle de Vitrolles ( Bouches - du - Rhône ) remportée par Catherine Mégret , épouse du président du M.N.R. , et confirme l'annulation par ...
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... Conseil ( 1991 déjà pour la langue corse , 1996 pour les langues poly- nésiennes , 2001 pour le breton ) . Le second point , concernant l'attribution d'un pouvoir régle- mentaire à la Corse , n'a pas causé de difficultés . Le législa ...
... Conseil ( 1991 déjà pour la langue corse , 1996 pour les langues poly- nésiennes , 2001 pour le breton ) . Le second point , concernant l'attribution d'un pouvoir régle- mentaire à la Corse , n'a pas causé de difficultés . Le législa ...
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