 | France - 1847 - 1286 pagina’s
...faite d'après les lois particulières à chacun des deux Etats. dénoncé six mois à l'avance , il continuera à être obligatoire d'année en année...jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annonce à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. 19. Le présent... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...','3 grammes. S'i, sis mois avant l'expiration de ce terme, ladite convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais six mois à l'avance, son intention d'en faire... | |
 | 1842 - 1074 pagina’s
...l'expiration des trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera a être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce...un an à l'avance, son intention d'en faire cesser le» eflets. Fait 1 Paris, Je 25* jour du mois de juillet 1840. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 958 pagina’s
...années, ci-dessus fixé, sa volonté de faire cesser les effets de la présente convention, celle-ci continuera à être obligatoire, d'année en année,...des parties contractantes ait annoncé à l'autre, an moins six mois a l'avance . son intention d'en faire cesser les effets. En fol de quoi les plénipotentiaires... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 950 pagina’s
...ci-dessus uxè, sa volonté de faire cesser les effets de la présente convention, celle-ci continuera k être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce...des parties contractantes ait annoncé à l'autre, au moins six mois k l'avance , son intention d'en faire ceaser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pagina’s
...à l'expiration des quatreannées, le présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties con'ractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire... | |
 | 1844 - 1046 pagina’s
...Si, à l'expiration des six années, le présent Traité n'est pas dénoncé six mois a l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année,...ce que l'une des parties contractantes ait annoncé a l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les... | |
 | 1844 - 1070 pagina’s
...six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce qae l'nne des parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, sou intention d'en faire cesser les eflels. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1846 - 714 pagina’s
...ratifications. Si un an avant l'expiration de ce terme la présente convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année...contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, «on intention d'en faire cesser les effets. Eh foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pagina’s
...dénoncé six mois à l'avance , il continuera d'être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que 152 l'une des parties contractantes ait annoncé à l'autre,...an à l'avance, son intention d'en faire cesser les eflels. 2. La présente convention supplémentaire sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées... | |
| |
... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième... 
