Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 26

Voorkant
A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Hippolyte Desprez, Victor Rosenwald, Armand Fouquier
A. Thoisnier-Desplaces, 1844
Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques.
 

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Populaire passages

Pagina 362 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...
Pagina 51 - Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée , y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux certificats, fa'ux passeports et autres faux qui, d'après...
Pagina 43 - La taxe a percevoir par les bureaux français sur les journaux, ainsi que sur les imprimés jouissant d'une modération de port, et originaires des bureaux britanniques d'Alexandrie, Gibraltar et...
Pagina 96 - ... actes seront, à peine de nullité, reçus conjointement par deux notaires, ou par un notaire en présence de deux témoins.
Pagina 50 - ... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième jour du mois
Pagina 47 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation . ART.
Pagina 22 - Non, il ne sera pas donné de prévaloir longtemps contre l'organisation et le développement de la démocratie moderne à ce système qui usurpe légalement, qui empiète timidement, mais toujours, et qui dépouille le pays pièce à pièce de ce qu'il devait conserver des conquêtes de dix ans et de cinquante ans ! (Murmures au...
Pagina 178 - Si, cependant, le patron d'un navire marchand se trouvait dans la nécessité de se défaire d'une partie de ses marchandises pour subvenir à ses dépenses, il sera tenu de se conformer aux ordonnances et aux tarifs de l'endroit où il aura abordé.
Pagina 17 - Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de un million cinquante mille francs ( l,050,000f), pour l'inscription, au trésor public, des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1843.
Pagina 178 - ... de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront nécessaires et de se remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux qui seraient payés en pareil cas par un bâtiment national.

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