 La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques, où toutes les Puissances qui y ont pris part seront représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats contractants, entre...  Annales télégraphiques ... - Pagina 2591865Volledige weergave - Over dit boek
 | Austria - 1878 - 838 pagina’s
...adoptés. Article 61. La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques, où tontes les Puissances, qui y ont pris part, seront représentées. A cet effet des Conférences auront lien successivement, dans la capitale de chacun des Étals contractants , entre les délégués des... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pagina’s
...promulguer en temps utile les changements adoptés. Art. 61. La présente convention sera soumise a des révisions périodiques, où toutes les puissances...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement, dans la capitale de chacun des Étals contractants, cuire les délégués desdits Élats.... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pagina’s
...62. La présente convention sera soumise à des révisions périodiques, ou toutes les puissance» qui y ont pris part seront représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats.... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagina’s
...conférences et communications réciproques. Art.56. — Laprésenle Conventionserasoumiseàdesrévisions périodiques où toutes les puissances qui y ont pris...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats contractants, entre les délégués des dits États.... | |
 | 1865 - 328 pagina’s
...la date de leur application. SECTION II. DES CONFÉRENCES ET COMMUNICATIONS RÉCIPROQUES. ART. 56. La présente Convention sera soumise à des révisions...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successiver ment dans la capitale de chacun des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats.... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagina’s
...la date de leur application. SECTION II. DES CONFÉKENCES ET COMMUNICATIONS EÉCIPROQUES. Art. 56. La présente Convention sera soumise à des révisions...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats contractants, entre les délégués desdits Etats.... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...fixant la date de leur application. SECTION H. Conférences et communications réciproques. LVI. — La présente Convention sera soumise à des révisions...représentées. A cet effet des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats contractants, entre les délégués des dits Etats.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagina’s
...fixant la date de leur application. . SECTION II. CONFÉRENCES ET COMMUNICATIONS RÉCIPROQUES. ART. 56. La présente convention sera soumise à des révisions...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des États contractants, entre les délégués desdits Étals.... | |
 | Italy - 1866 - 1112 pagina’s
...communications réciproques. 56. La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques, ou toutes les Puissances qui y ont pris part seront représentées. A cet effet des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun <!es Etats contractants, entre les délégués des dits Etats.... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...date de leur application. SECTION II. — Des conférences et communications réciproques. ART. 56. La présente Convention sera soumise à des révisions...représentées. A cet effet, des conférences auront lieu successivement dans la capitale de chacun des Etats Contractants, entre les délégués desdits Etats.... | |
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