 ... l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de transmission, est taxée conformément aux règles de la présente Convention , à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service.  Annales télégraphiques ... - Pagina 2531865Volledige weergave - Over dit boek
 | 1873 - 1202 pagina’s
...à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. Art. 40. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination , à moins que l'expéditeur n'ait indiqué une autre voie conformément à l'article 1 4. — L'indication... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pagina’s
...i moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. Art. 40. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination, à moins d'interruption ou de détour considérable par cette voie, ou si l'expéditeur a indiqué... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagina’s
...moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. Art. 40. — La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination, « à moins d'interruption ou de détour considérable par cette voie, « ou si l'expéditeur a indiqué... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagina’s
...moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur 37 de service. Art. 37. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagina’s
...moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service; XXXVII. — La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations... | |
 | 1865 - 328 pagina’s
...à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. ART. 3/. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...entre le point de départ de la dépêche et son point d<i destination. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible,... | |
 | Italy - 1866 - 1112 pagina’s
...Convention, à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une trreur de service. 37. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagina’s
...à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. ART. 37. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination. Les hautes parties contractantes s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. ART. 37. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination. Les HPC s'engagent à éviter, autant qu'il sera possible, les variations de taxe qui pourraient résulter... | |
 | France - 1868 - 518 pagina’s
...convention, a moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. 40. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse...départ de la dépêche et son point de destination, à mo'ns d'interruption ou de détour cons'dérable par cette voie, ou si l'expéditeur a indiqué... | |
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