Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Volume 26Pierre Jean J.G. Guyot 1779 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
affignations ainfi aleu allodiaux arrêt du confeil article auffi auroit avoient avoit bailliage baliveaux c'eft c'eſt caufe cenfive cens chartre chofe commiffaires Comminges communautés condamné conféquence confervation confidérable configner contrat coutume coutume de Normandie déclaration défenfes délits deniers d'entrée difpofition doit domaine donation eaux & forêts eccléfiaftiques enfans eſt étoient étoit faifie faint favoir fecond feigneuriaux fentence féodal feroient feroit fervice feulement fief fieur fimple foient foit fomme font fous Franc-aleu Franc-fief Franche-aumône franchiſe Fraude fuivant fujets furvivant Futaie Gabelle Gage Gains nuptiaux habitans héritages juftice jugé l'acheteur l'arrêt l'article l'églife l'ordonnance de 1669 l'ufage ladite laiffer Languedoc lefdits lefquels lods & ventes loix lorfque maîtrife maîtriſe majefté n'eft n'eſt néceffaire nobles obferver officiers ordonnance paffé payer perfonnes plufieurs pofféder poffeffeurs poffeffion préfent préfumer procès-verbal propriétaire province queftion raifon réferve reftitution rentes roturiers Sauchay tenus terre fans feigneur tion titre ufage vaffal vendeur Vitry دو دو
Populaire passages
Pagina 445 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Pagina 445 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Pagina 163 - Turgot , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en » fon confeil , a ordonné & ordonne que les édits , décla...
Pagina 330 - ... qu'il faut être né d'un même mariage valable. On ne peut pas adopter quelqu'un pour fon frère, mais on peut avoir un frère adoptif dans les pays ou l'adoption a encore lieu. Lorfqu'un homme adopte un enfant , cet enfant devient frère adoptif des enfans naturels & légitimes du père adoptif. L'étroite parenté qui eft entre deux frères , fait que l'un ne peut époufer la veuve de l'autre. La condition des frères n'eft pas toujours égale; l'un peut être libre, & l'autre efclave ou ferf...
Pagina 87 - Charles, par la grâce de Dieu roi de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Pagina 572 - Sergens (i) , félon le nombre & la diftance des bois tenus par indivis &• en gruerie , grairie , tiers & danger , pour y faire la garde & les rapports des délits , abus «Se malverfàtions , ainfî que ceux prépofez dans nos Forefls.
Pagina 488 - Roi ; ou à qui il appartiendra , fur iceux & autres non fujets à confifcation préalablement pris la fomme de cent livres d'amende chacun envers ledit Seigneur Roi au cas que confifcation n'ait lieu au profit de SaMaiefié.
Pagina 588 - Bois, qui demeurent par conféquent impunis , d'autant plus que ce ne. peut être que par le moyen des Gardes que les autres Officiers des Forêts les peuvent conferver , étant...
Pagina 164 - ... noms à aucuns particuliers qui feront de condition » roturière , pour les faire profiter de l'exemption *> qui leur eft accordée , à peine du triple droit de *> Franc- fief & de deux cents livres d'amende payables
Pagina 612 - ... divers articles du Répertoire , ayant fini le manufcrit des parties dont ils s'étoient chargés , il paroît que cet ouvrage s'étendra environ à foixante volumes in-otfavo.