Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot

Voorkant
Pierre Jean J.G. Guyot
1779
 

Wat mensen zeggen - Een review schrijven

We hebben geen reviews gevonden op de gebruikelijke plaatsen.

Geselecteerde pagina's

Overige edities - Alles weergeven

Veelvoorkomende woorden en zinsdelen

Populaire passages

Pagina 445 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Pagina 445 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Pagina 163 - Turgot , confeiller ordinaire au confeil » royal , contrôleur général des finances ; le roi étant en » fon confeil , a ordonné & ordonne que les édits , décla...
Pagina 330 - ... qu'il faut être né d'un même mariage valable. On ne peut pas adopter quelqu'un pour fon frère, mais on peut avoir un frère adoptif dans les pays ou l'adoption a encore lieu. Lorfqu'un homme adopte un enfant , cet enfant devient frère adoptif des enfans naturels & légitimes du père adoptif. L'étroite parenté qui eft entre deux frères , fait que l'un ne peut époufer la veuve de l'autre. La condition des frères n'eft pas toujours égale; l'un peut être libre, & l'autre efclave ou ferf...
Pagina 87 - Charles, par la grâce de Dieu roi de France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Pagina 572 - Sergens (i) , félon le nombre & la diftance des bois tenus par indivis &• en gruerie , grairie , tiers & danger , pour y faire la garde & les rapports des délits , abus «Se malverfàtions , ainfî que ceux prépofez dans nos Forefls.
Pagina 488 - Roi ; ou à qui il appartiendra , fur iceux & autres non fujets à confifcation préalablement pris la fomme de cent livres d'amende chacun envers ledit Seigneur Roi au cas que confifcation n'ait lieu au profit de SaMaiefié.
Pagina 588 - Bois, qui demeurent par conféquent impunis , d'autant plus que ce ne. peut être que par le moyen des Gardes que les autres Officiers des Forêts les peuvent conferver , étant...
Pagina 164 - ... noms à aucuns particuliers qui feront de condition » roturière , pour les faire profiter de l'exemption *> qui leur eft accordée , à peine du triple droit de *> Franc- fief & de deux cents livres d'amende payables
Pagina 612 - ... divers articles du Répertoire , ayant fini le manufcrit des parties dont ils s'étoient chargés , il paroît que cet ouvrage s'étendra environ à foixante volumes in-otfavo.

Bibliografische gegevens