 | France - 1850 - 914 pagina’s
...respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bàtimeni ou du rôle d'équipage, oa, si ledit navire était parti, par la copie des pièces dûment... | |
 | France - 1838 - 1000 pagina’s
...respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....autorités locales compétentes, et justifieront par fexhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, s>i ledit navire était parti,... | |
 | France - 1858 - 1524 pagina’s
...respective , à un autre titre que celui de passagers, qui auraient déserté lesdits bâtiments. À cet effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres des bâtiments ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites... | |
 | France - 1841 - 1018 pagina’s
...ïeùrs pays, les matelots qui auraient dcsrrté des bâtiments de guerre ou de commerce appartenant h leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compe'. tente* , et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage,... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pagina’s
...Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer soit à bord soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certiliée des registres du bâtiment ou du 85 ober Ьигф anbere... | |
 | 1840 - 882 pagina’s
...et renvoyer . soit à bord, soit dans leur pays, les mariai qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A. cet effet, ils s'adresseront par...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si le navire était parti, par copies des deux... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pagina’s
...arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet -effet, ils s'adresseront, par...locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'il réclament faisaient partie dudit... | |
 | 1838 - 1104 pagina’s
...respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....locales compétentes, et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copies desdites... | |
 | 1838 - 1112 pagina’s
...consuls respectifs pourront fairearré ter et rcnvoyer.soit abord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation....s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, tt justifieront , par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit... | |
 | Giovanni Bursotti - 1838 - 382 pagina’s
...et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays , les matelots qui auraient déserté des batiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales compétentes et justifieront,par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'ils... | |
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Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront,... 
