Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

addition consistant Algérie ARRÉTÉ ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT Avril brevet d'invention Bull Bulletin au ministère Bulletin des lois caisse de l'Imprimerie cent centimes certificat d'addition citoyen Conseil d'état crédits d'invention de quinze DEGEORGE Délibéré en séance demande déposée ÉMILE PÉAN épenses exercices clos février Frais Garde des Sceaux général Guatemala Ibid Idem janvier juillet juin JULES RICHARD Justice l'absence du Président l'article l'Assemblée nationale l'exercice Langast LÉON FAUCHER LOUIS LAUSSEDAT LOUIS PERRÉE mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministres en l'absence NATIONALE A ADOPTÉ NOM DU PEUPLE ODILON BARROT PEUPIN préfecture du département PRÉSIDENT DE L'AS Président de l'Assemblée PROMULGUE LA LOI quinze ans pris rattachant au brevet réception du Bulletin rectification RÉPUBLIQUE contre-signé route nationale routes départementales rue des Filles-du-Calvaire séance publique Secrétaires de l'Assemblée secrétariat section seront service Signé ARMAND MARRAST Signé LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE teneur suit tion TOTAL du Chapitre toyen travaux publics