Le droit international et la question d'Orient

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Au Bureau de la Revue de droit international, 1876 - 116 pagina's
 

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Pagina 35 - Sa Majesté Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un Firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son Empire , et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard , a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit Firman , spontanément émané de sa volonté souveraine.
Pagina 34 - Ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence, tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt...
Pagina 103 - Les impôts sont exigibles au même titre de tous les sujets de mon empire, sans distinction de classe ni de culte. On avisera aux moyens les plus prompts et les plus énergiques de corriger les abus dans la perception des impôts, et notamment des dîmes. Le système de la perception directe sera successivement, et aussitôt que faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches des revenus de l'Etat.
Pagina 105 - ... eux-mêmes un petit immeuble qui leur assurerait une certaine indépendance et les mettrait à l'abri de leurs exactions. Si l'on songe au peu de créance que rencontrent auprès des populations chrétiennes les promesses de la Sublime Porte, on ne peut se dissimuler que les réformes promulguées...
Pagina 38 - Sa Majesté Impériale le Sultan voulant arrêter, par des mesures promptes et efficaces, l'effusion du sang en Syrie, et témoigner de sa ferme résolution d'assurer l'ordre et la paix parmi les populations placées sous sa souveraineté, et...
Pagina 19 - La sublime Porte promet de protéger constamment la religion Chrétienne et ses églises; et aussi elle permet aux Ministres de la cour Impériale de Russie de faire dans toutes les occasions des représentations, tant en faveur de la nouvelle église à Constantinople...
Pagina 103 - Dans ce système, l'administration civile et financière d'une localité est livrée à l'arbitraire d'un seul homme, c'est-à-dire quelquefois à la main de fer des passions les plus violentes et les plus cupides, car si ce fermier n'est pas bon, il n'aura d'autre soin que son propre avantage.
Pagina 67 - Il n'est pas douteux non plus, qu'à son tour cette explosion du fanatisme réagit sur la situation des esprits en Bosnie et en Herzégovine, comme dans les Principautés voisines. Car les Chrétiens de ces contrées ont dû être vivement impressionnés par le fait du massacre de Consuls européens, en plein jour, dans une ville paisible, sous les yeux des autorités impuissantes, alors qu'on les engage à se confier au bon vouloir des Turcs irrités par une lutte longue et acharnée. Si cette situation...
Pagina 23 - Russies, animées du désir d'arrêter 1 effusion du sang, et de prévenir les maux de tout genre que peut entraîner la prolongation d'un tel état de choses: Ont résolu de combiner leurs efforts, et d'en régler l'action, par un Traité formel, dans le but de rétablir la paix entre les parties contondantes , au moyen d'un arrangement réclamé, autant par un sentiment d'humanité, que par l'intérêt du repos de l'Europe.
Pagina 110 - Il es donc de toute nécessité d'établir certaines garanties de nature à mettre hors de doute l'application loyale et complète des mesures arrêtées entre les Puissances et la Porte. Plus que jamais il est urgent de peser sur le Gouvernement du Sultan pour le décider à se mettre sérieusement à l'oeuvre afin de remplir les engagements contractés par lui envers l'Europe.

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