Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 (1813 manque). |
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Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 ... Volledige weergave - 1824 |
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Populaire passages
Pagina 223 - L'arrondissement de chaque tribunal de commerce sera le même que celui du tribunal civil dans le ressort duquel il sera placé ; et s'il se trouve plusieurs tribunaux de commerce dans le ressort d'un seul tribunal civil , il leur sera assigné des arrondissement particuliers.
Pagina 128 - Les tribunaux de première instance connaîtront en premier et dernier ressort, dans les cas déterminés par la loi, des matières civiles ; ils connaîtront également des matières de police correctionnelle ; ils prononceront sur l'appel des jugemens rendus en premier ressort par les juges de paix...
Pagina 39 - ... les magasins destinés au service de la marine , la construction , la réparation , l'entretien et l'armement des vaisseaux , navires et bâtiments de mer , les hôpitaux de la marine , les grandes pêches maritimes , la police à l'égard des navires et des équipages qui y sont employés; la correspondance avec les consuls et les vice-consuls pour tout ce qui est relatif à l'administration de la marine , les colonies.
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Pagina 10 - Dimanche. 7 Lundi. 8 Mardi. 9 Mercredi. 10 Jeudi. 11 Vendredi. 12 Samedi. 13 Dimanche. 14 Lundi. 15 Mardi. 16 Mercredi. 17 Jeudi. 18 Vendredi. 19 Samedi. 20 Dimanche. 21 Lundi. 22 Mardi.— Fite de Congé.
Pagina 12 - Dimanche . . 2 Lundi 3 Mardi 4 Mercredi . . . 5 Jeudi 6 Vendredi. . . 7 Samedi. . . . 8 Dimanche . . 9 Lundi 10 Mardi 11 Mercredi. . . 12 Jeudi 13 Vendredi. . . 14 Samedi. . . . 15 Dimanche . . 16 Lundi 17 Mardi 18 Mercredi.
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Pagina 9 - Samedi 2 Dimanche 3 Lundi 4 Mardi 5 Mercredi 6 Jeudi 7 Vendredi 8 Samedi 9 Dimanche 10 Lundi 11 Mardi 12 Mercredi 13 Jeudi 14 Vendredi 15 Samedi 16 Dimanche 17 Lundi 18 Mardi 19 Mercredi 20 Jeudi 21 Vendredi 22 Samedi 23 Dimanche 24 Lundi 25 Mardi 26...
Pagina 223 - ... exerce le commerce avec honneur et distinction depuis cinq ans ; le Président doit être âgé de quarante ans, et ne peut être choisi que parmi les anciens Juges.
Pagina 15 - Jeudi 12 Vendredi 13 Samedi 14 Dimanche 15 Lundi 16 Mardi 17 Mercredi 18 Jeudi 19 Vendredi 20 Samedi 21 Dimanche 22 Lundi 23 Mardi 24 Mercredi 25 Jeudi 26 Vendredi 27 Samedi 28 Dimanche 29 Lundi 30 Mardi 31 Mercredi -fMatin.
Bibliografische gegevens
| Titel | Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 (1813 manque). Volume 13;Volume 1823 van Almanach de la province de la Flandre Orientale. 1810 à 1812, 1814 à 1823 |
| Uitgever | A.B. Steven., 1824 |
| Oorspronkelijk uit | Universiteit Gent |
| Gedigitaliseerd | 17 jan 2008 |
| Citatie exporteren | BiBTeX EndNote RefMan |