 | 1912 - 996 pagina’s
...les populations chrétiennes de son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentimens à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de SM... | |
 | 1837 - 636 pagina’s
...émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute, valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit âuxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément , dans les rapports de Sa... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté Impériale le Sultan , dans sa constante sollicitude pour le bien être de ses Sujets, ayant octroyé un firman, qui, en améliorant...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes le ûrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les...qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit anxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...cet égard, a communiquer aux puissances Ues ledit firman , spontanément sa volonté souveraine. 12} Les puissances contractantes constatent la haute valeur...entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droitauxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément , dans les rapports... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...émané de sa volonté souveraine. » Les Puissances contractantes constatent la baute valeur de ceUe communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait...s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, d.ins lcs rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure du... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...souveraine. « Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette com« nuinication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas,...Puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit sé« parément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni « dans l'administration... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de celte communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdiles Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 pagina’s
...de religion ni de race, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, consacre également ses généreuses intentions envers les populations...bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner Te droit auxdites Puissances de s'immiscer, soit collectivemeul, soit séparément, dans les rapports... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine....qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa... | |
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Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit aux dites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément dans les rapports de Sa Majesté... 
