Journal de pharmacie et de chimie

Voorkant
Librairie de Louis Colas, 1922
Third series, vol. 8-11, contain Bulletin des travaux de la société d'emulation pour les sciences pharmaceutiques.
 

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Populaire passages

Pagina 408 - La vente, la mise en vente, l'exposition et la détention des denrées, boissons, subtances et produits qui donneront lieu à l'application de la présente loi; « 2° Les inscriptions et marques indiquant soit la composition, soit l'origine des marchandises, soit les appellations régionales et de crus particuliers que les acheteurs pourront exiger sur les factures, sur les emballages ou sur les produits eux-mêmes, à...
Pagina 410 - L'emploi de toute indication ou de tout signe susceptibles de créer dans l'esprit de l'acheteur une confusion sur la nature, le volume, sur les qualités substantielles des eaux mises en vente ou sur l'origine de ces eaux lorsque la désignation de l'origine doit être considérée comme la cause principale de la vente, est interdit en toutes circonstances et sous quelque forme que ce soit...
Pagina 410 - Sur les récipients et emballages; 2° Sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermeture ; 3° Dans les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix courants, enseignes!, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité.
Pagina 408 - Les dénominations contenant les mots « gazeuse », « eau gazeuse », sont réservées aux eaux naturellement gazeuses et provenant d'une source dont l'exploitation a été autorisée, par décision ministérielle, dans -les conditions prévues par les lois et règlements en vigueur. Les dénominations contenant les mots
Pagina 409 - II est interdit de détenir ou de transporter en vue de la vente, de mettre en vente et de vendre, sous les dénominations fixées au présent article, des produits autres que ceux ayant, aux termes dudit article, un droit exclusif à ces dénominations.
Pagina 409 - Le fait de vendre sciemment sous le nom d'eau de source, une eau qui n'est pas potable ; 2° Le fait de vendre sciemment, sous un nom déterminé, une eau n'ayant pas l'origine indiquée ; 3° Le fait de vendre sciemment sous plusieurs dénominations distinctes une seule et même eau ; 4° Le fait de mettre en vente, en leur attribuant des propriétés thérapeutiques des eaux autres que les eaux minérales ou artificiellement minéralisées ; 5° Le...
Pagina 407 - II sera statué par des règlements d'administration publique sur les mesures à prendre pour assurer l'exécution de la présente loi, notamment en ce qui concerne :
Pagina 469 - Registres, ce qui leur en restera; le tout à peine de mille livres d'amende pour la première fois , et de plus grande s'il y échet.
Pagina 470 - ... poisons, ou d'autres plantes vénéneuses indistinctement:, et sous telles dénominations que lesdites plantes soient connues, soient punis de la peine de mort ; pourront même les juges aggraver le genre de supplice , et prononcer cumulativement la peine de la roue et celle du feu, suivant les circonstances...
Pagina 409 - Cette indication devra être portée sur les récipients dans lesquels le produit est livré en détail à l'acheteur. Elle devra suivre immédiatement la dénomination de vente dudit produit et être inscrite en caractères de dimensions au moins égales à la moitié des caractères les plus grands employés pour la dénomination du produit et de même apparence typographique ; 3...

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