Bulletin des lois de la République Française, Volume 34

7 Cantons août ARRONDISSEMENTS et cantons AVONS ORDONNÉ avril bâtiments nécessaires brevet d'invention Bull Bulletin des lois cause d'utilité publique cent centimes certificat d'addition cession enregistrée chargé de l'exécution chemins de fer cheval ou mulet conformément à l'article contre-signée cultes d'état au département d'invention de quinze décembre demande département de l'intérieur département des travaux déposée dispositions des titres enregistrée au secrétariat finances Garde des sceaux Haute-Garonne Idem insérée au Bulletin janvier juillet juin justice l'administration est autorisée l'expropriation pour cause l'Imprimerie royale l'ordonnance royale Ladite addition consiste lation femmes mille ministre des travaux ministre secrétaire d'état NOMBRE des communes normale ou municipale novembre octobre ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries POPULATION normale POPULATIONS comptées préfecture du département préfet présente ordonnance quinze ans rains et bâtiments rattachant au brevet rectification route royale royaume de Bavière SALUT septembre 1846 seront sieur Signé LOUIS-PHILIPPE tembre TION MENTS travaux publics