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Boeken Boek 1 - 10 van 62 over Les actes de l'état civil de la famille impériale sont reçus par le ministre d'Etat,....
" Les actes de l'état civil de la famille impériale sont reçus par le ministre d'Etat, et transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. ART. "
Journal historique et littéraire - Pagina 470
1852
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...décès des membres de la famille impériale, sont transrais, sur un ordre de l'empereur, nu sénat qui en ordonne la transcription sur ses registres , et le dépôt dans ses archives. Art. 14. « NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer;...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 2

1857
...Sur l'on que •are de l'Empereur, le ministre d'Etat envoie une ampliation de ces actes au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. — Art. 16. Lorsque le registre est fini , il esl clos et arrêté par le ministre d'Etat, et déposé aiu...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 pagina’s
...décès des membres de la famille impériale, sont transmis , sur un ordre de l'Empereur, au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives (i). Les Princes français Joseph et Louis Bonaparte} et à l'avenir les fils puînés naturels et...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur, au Sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. i4. NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

France (1804-1814 : Empire) - 1806
...décès des membres de la famille impériale, sont transmis, su« un ordre de l'empereur , au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se coformer,...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 pagina’s
...décès des membres de la famille impériale , sont transmis , sur un ordre de l'Empereur , au sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres , et le dépôt dans ses archives. i4- NAPOLEON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer...
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Répertoire, ou Almanach historique de la Révolution française, Volume 6

Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1807
...Cambacérès, apporte au sénat les actes de naissance des deux princes fils du prince Louis ; Et le sénat en ordonne la transcription sur ses registres, et le dépôt dans ses archives. ( JD, 7 nivose an 14). Du 23. Manifeste de l'Espagne contre l'Angleterre. (JD , 10 nivose an i5 )....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 pagina’s
...décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 472. Napoléon Bonaparte établit par des statut» auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer,...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série

France - 1804
...décès des membres de la famille impériale , sont transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. l4- NAPOLÉON BONAPARTE établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France, Louis Tripier - 1840 - 379 pagina’s
...décès des membres de la famille impériale, sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer,...
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