 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 pagina’s
...les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi...le revenu moyen du territoire de la Principauté. lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront en considération la partie de cette... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 pagina’s
...Russie, le Gouvernement ottoman et les autres Cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la Principauté. La Bulgarie sera substituée au Gouvernement... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pagina’s
...le gouvernement ottoman, et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
 | 1878 - 596 pagina’s
...le gouvernement ottoman et les autres cabinets, à la fin dp |a première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
 | 1878 - 126 pagina’s
...Russie, le gouvernement ottoman et les antres cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée an gouvernement... | |
 | Hungary - 1879 - 746 pagina’s
...entre les Puissances signataires du présent Traité, a la fiu du la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi...Principauté sur la base d'une équitable proportion. Article X. La Bulgarie est substituée au Gouvernement Impérial Ottoman dans ses charges et obligations... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 pagina’s
...les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi...territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une-part de la dette publique de l'Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 pagina’s
...le gouvernement ottoman et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement... | |
 | 1880 - 960 pagina’s
...la cour suzeraine sera déterminé par un accord entre les puissances et établi sur le revenu moyen de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une...Principauté sur la base d'une équitable proportion. » De là, dissimulation des recettes ou tout au moins retard voulu dans la mise en vigueur des impôts... | |
 | DEUXIEME ANNEE - 1880 - 982 pagina’s
...la cour suzeraine sera déterminé par un accord entre les puissances et établi sur le revenu moyen de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une...Principauté sur la base d'une équitable proportion. » De là, dissimulation des recettes ou tout au moins retard voulu dans la mise en vigueur des impôts... | |
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Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter... 
