 | 1837 - 636 pagina’s
...commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports située sur le littoral de la mer * oirc, conformément aux principes du droit international. Art.... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pagina’s
...(îg ait i ©wortabafroet unberbâda/ ja tir benna fon-- »ention fèreroaranbe traftaî bi^ mettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la Mer INoire, conformément aux principes du droit international. Article 13. La Mer Noire étant neutralisée,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur...Noire étant neutralisée aux termes de l'article 1 1. '<• maintien de l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires maritimes devient sans... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur...Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 11, le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité,... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront...conformément aux principes du droit international. ART. 15. — La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'art. 11, le maintien ou l'établissement... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...conçue: „Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront...conformément aux principes du droit international. „Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan, ayant conclu entre eux une... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...commerciaux et maritimes de toutes les Nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls :-dans leurs ports situés...principes du droit international. .- : ' - ":, Art. i 3. , ...-•' La Mer Noire étant neutralisée , aux termes de l'article ii , le maintien ou l'établissement... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur...conformément aux principes du droit international. Art. XIII. La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article XI, le maintien ou l'établissement... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...commerciaux et maritimes de toutes ¡es nations la sécurité désirable , la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur...conformément aux principes du droit international. 15. La mer Noire étant neutralisée, aux, termes de l'art. 11 , le maintien ou l'élablissemcnt sur... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...commerciaux et maritimes de toutes les « nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront « des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, con• fermément aux principes du droit international. « Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies... | |
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Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable,... 
