 | 1837 - 636 pagina’s
...mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront...contractantes aura le droit de faire stationner en lout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des Tilles, ports... | |
 | 1854 - 882 pagina’s
...mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le commerce des nations intéressées à la bonne navigation du Danube, a placé son entière confiance... | |
 | César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 pagina’s
...jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent Traité... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...ce fait, après en avoir pris acte, prononcera la dissolution de la Commission Européenne. ART. 5. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube. PROTOCOLE N° XI. a" séance du 18 mars... | |
 | 1856 - 660 pagina’s
...règlements qui auront été arretés d'un commun accord, d'après les principes ci .dessus énonces. chacune des puissances contractantes aura le droit...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. 20. — En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...jouira des mûmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. » Afin d'assurer l'exécution des règlements...arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-drssus énoncés, cbacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pagina’s
...jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Commission Européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements...auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...ce fait, après en avoir pris acte, prononcera la dissolution de la commission européenne. Art. 5. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront...arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci- dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...ce fait, après en avoir pris acte, prononcera la dissolution de la commission européenne. ART. 5. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront...arrêtés d'un commun accord d'après les principes ci- dessus énoncés, chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...Commission. Mr le Comte Walewski donne lecture du septième et dernier paragraphe qui est ainsi conçu : » Afin d'assurer l'exécution des règlements qui »...auront été arrêtés d'un commun accord d'après 11 les principes ci-dessus énoncés , chacune des » Puissances contractantes aura le droit de faire... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
