La concurrence loyale et déloyale du travailleur: (Droit belge)Primento, 9 avr. 2015 - 275 pages La liberté de concurrence et le droit à la libre entreprise constituent des principes fondamentaux de notre système économique et juridique. Ces principes viennent, dans un certain nombre de cas, se heurter à des obligations particulières qui naissent du contrat de travail et qui, parfois, peuvent perdurer au-delà de celui-ci. Il est en effet traditionnellement admis que le principe d’exécution de bonne foi des conventions interdit à un travailleur d’exercer une activité concurrentielle, fût-elle loyale, à l’encontre de son employeur durant l’exécution du contrat. Par ailleurs, l’article 17, 3° de la loi du 3 juillet 1978 interdit la concurrence déloyale tant durant l’exécution qu’après la cessation avec la particularité que le travailleur, ou l’ancien travailleur, dispose souvent d’informations particulières qui lui permettraient d’exercer plus facilement une telle concurrence. C’est cette tension entre ces droits antagonistes qu’a voulu examiner la Conférence du Jeune Barreau de Charleroi lors d’un colloque dont cet ouvrage reprend les actes. Après une réflexion générale sur la concurrence du salarié à son employeur et à la lumière de l’obligation de bonne foi, les auteurs font le point sur les régimes des clauses de non-concurrence, que ce soit pour les employés, les ouvriers, les représentants de commerce ou la clause dérogatoire de non-concurrence. Ils étudient également la validité de la clause d’exclusivité et des clauses anti-débauchage. La concurrence déloyale du travailleur est analysée distinctement. L’approche voulue sort du strict cadre du droit social, puisqu’elle aborde la problématique de la clause de non-concurrence en droit commun et la clause de non-concurrence post-contractuelle qui vient d’être modifiée par le législateur, intégrant, au passage, son sort en sécurité sociale. |
Table des matières
Section 11 | |
Section 12 | |
Section 13 | |
Section 14 | |
Section 15 | |
Section 16 | |
Section 17 | |
Section 18 | |
Expressions et termes fréquents
29 septembre acte de concurrence activité concurrente activité professionnelle alinéa ancien employeur Anvers avril Bruylant Cass cessation du contrat cession Chron clause d'exclusivité clause de non-concurrence clause de non-débauchage clause dérogatoire clause pénale CLESSE clientèle clients cocontractant Code civil Commission des bons concurrence déloyale conditions de validité constitue contrat de travail contrats synallagmatiques convention collective Cour de cassation cour du travail d'exclusivité de services d’une débauchage décret d'Allarde dommages et intérêts effet février Gand GILSON illicite indemnité inéd juge juillet 1978 relative juin jurisprudence Kluwer l'action en cessation l'activité l'article 17 l'employeur l'entreprise l'exécution de bonne l'indemnité compensatoire l'obligation de non-concurrence licenciement Liège limites motif grave nullité préavis préjudice principe qu’il R.G. nº relation de travail relative aux contrats rémunération représentant de commerce RIJCKAERT rupture du contrat sanction Section septembre sociale société Sous-section trav travail de Bruxelles Trib tribunal du travail violation d'une clause WANTIEZ www.juridat.be WYNSDAU