BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... Travaux publics , directeur : M. Victor Buchs ; suppléant : M. Bernard Weck . ART . 2. Le présent arrêté sera publié par affiche et par insertion dans la Feuille officielle . Il sera , en outre , inséré au Bulletin des lois . Donné en ...
... Travaux publics , directeur : M. Victor Buchs ; suppléant : M. Bernard Weck . ART . 2. Le présent arrêté sera publié par affiche et par insertion dans la Feuille officielle . Il sera , en outre , inséré au Bulletin des lois . Donné en ...
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... travaux . Il pourra apporter aux plans et devis les modifications qu'il jugera nécessaires en cours d'exécution de l'entreprise . ART . 7. Le département des ponts et - chaussées aura la surveillance générale et la direction des travaux 24.
... travaux . Il pourra apporter aux plans et devis les modifications qu'il jugera nécessaires en cours d'exécution de l'entreprise . ART . 7. Le département des ponts et - chaussées aura la surveillance générale et la direction des travaux 24.
Pagina 25
chaussées aura la surveillance générale et la direction des travaux . ART . 8 . Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 10 février 1922 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le ...
chaussées aura la surveillance générale et la direction des travaux . ART . 8 . Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 10 février 1922 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le ...
Pagina 44
... travaux de chômage . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du Conseil fédéral , du 20 septem- bre 1921 , concernant les mesures à prendre pour obvier au chômage ; Le message du Conseil d'Etat , du 4 février 1922 ; Sur la ...
... travaux de chômage . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du Conseil fédéral , du 20 septem- bre 1921 , concernant les mesures à prendre pour obvier au chômage ; Le message du Conseil d'Etat , du 4 février 1922 ; Sur la ...
Pagina 56
... Travaux publics , M ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . La circulation des autobus et des autos - camions transportant des personnes est soumise aux prescriptions du complément au concordat intercantonal du 7 avril 1914 , relatif à la ...
... Travaux publics , M ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . La circulation des autobus et des autos - camions transportant des personnes est soumise aux prescriptions du complément au concordat intercantonal du 7 avril 1914 , relatif à la ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens