BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... suivant la procédure suivie en matière d'élections communales . Le registre établi pour les élections du 12 mars 1922 , en vue du renouvellement des conseils commu- naux , fera règle pour cette votation . ART . 3 . - Le présent arrêté ...
... suivant la procédure suivie en matière d'élections communales . Le registre établi pour les élections du 12 mars 1922 , en vue du renouvellement des conseils commu- naux , fera règle pour cette votation . ART . 3 . - Le présent arrêté ...
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... suivant les indications de la commission des experts . ART . 2. - Un crédit de 1,687,500 fr . est alloué pour la réalisation de cette entreprise . - ART . 3 . Un compte courant sera ouvert , à cet effet , à la Trésorerie d'Etat , sous ...
... suivant les indications de la commission des experts . ART . 2. - Un crédit de 1,687,500 fr . est alloué pour la réalisation de cette entreprise . - ART . 3 . Un compte courant sera ouvert , à cet effet , à la Trésorerie d'Etat , sous ...
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... suivant que l'invalidité s'est produite pendant la 2me , 3me , 4me ou 5me année de service . En cas de décès , cette indemnité est réversible à la veuve et aux enfants âgés de moins de 18 ans . En cas d'invalidité survenue après la 5me ...
... suivant que l'invalidité s'est produite pendant la 2me , 3me , 4me ou 5me année de service . En cas de décès , cette indemnité est réversible à la veuve et aux enfants âgés de moins de 18 ans . En cas d'invalidité survenue après la 5me ...
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... suivant les besoins , une modi- fication des contributions ou prestations . ART . 28 . - CHAPITRE VIII Dispositions finales Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées . - ART . 29. L'entrée en vigueur de la ...
... suivant les besoins , une modi- fication des contributions ou prestations . ART . 28 . - CHAPITRE VIII Dispositions finales Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées . - ART . 29. L'entrée en vigueur de la ...
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... suivant la classification des communes ) , plus un supplément de 1 fr . 50 par malade et par jour qui sera versé par l'Hôpital cantonal . Les interventions seront facturées au tarif de l'Hôpital cantonal ; Sur la proposition de la ...
... suivant la classification des communes ) , plus un supplément de 1 fr . 50 par malade et par jour qui sera versé par l'Hôpital cantonal . Les interventions seront facturées au tarif de l'Hôpital cantonal ; Sur la proposition de la ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens