BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... spéciale d'arbitrage , chargée de trancher les conflits relatifs à la répar- tition des dépenses d'assistance chômage ; Depuis lors , par ordonnance du 2 mars 1922 , le Département fédéral de l'Economie publique , modifiant la ...
... spéciale d'arbitrage , chargée de trancher les conflits relatifs à la répar- tition des dépenses d'assistance chômage ; Depuis lors , par ordonnance du 2 mars 1922 , le Département fédéral de l'Economie publique , modifiant la ...
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... spéciale et distincte , sous la désigna- tion << Liquidation de la Banque commerciale fribourgeoise » . Cette comptabilité sera contrôlée par un délégué de l'Etat et soumise chaque année , jusqu'à liquidation complète , à l'approbation ...
... spéciale et distincte , sous la désigna- tion << Liquidation de la Banque commerciale fribourgeoise » . Cette comptabilité sera contrôlée par un délégué de l'Etat et soumise chaque année , jusqu'à liquidation complète , à l'approbation ...
Pagina 85
... spéciale sera transmise au Grand Conseil , dans sa prochaine session , accompagnée d'un message . ART . 2. Le présent arrêté sera communiqué à la Direction des Cultes , des Communes et Paroisses . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg ...
... spéciale sera transmise au Grand Conseil , dans sa prochaine session , accompagnée d'un message . ART . 2. Le présent arrêté sera communiqué à la Direction des Cultes , des Communes et Paroisses . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg ...
Pagina 172
... spéciales . - ART . 12. Les inspecteurs du bétail four- nissent des sûretés , d'après les prescriptions de la loi spéciale sur les sûretés exigées des fonc- tionnaires et officiers publics . La prestation des sûretés sert aussi à ...
... spéciales . - ART . 12. Les inspecteurs du bétail four- nissent des sûretés , d'après les prescriptions de la loi spéciale sur les sûretés exigées des fonc- tionnaires et officiers publics . La prestation des sûretés sert aussi à ...
Pagina 179
... spéciale- ment à l'observation de la loi et des règlements , de dénoncer les infractions qui demeureraient impunies et de déférer à l'autorité supérieure les mesures , actes d'administration ou autres , qui lui paraîtraient irrégulières ...
... spéciale- ment à l'observation de la loi et des règlements , de dénoncer les infractions qui demeureraient impunies et de déférer à l'autorité supérieure les mesures , actes d'administration ou autres , qui lui paraîtraient irrégulières ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens