BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... routes d'accès Le décret du 10 octobre 1919 , autorisant la mise en œuvre de la construction du pont de Pérolles , en même temps que l'étude du pont dit de Zehringen ; Le message du Conseil d'Etat , du 11 novem- bre 1921 ; Le dossier ...
... routes d'accès Le décret du 10 octobre 1919 , autorisant la mise en œuvre de la construction du pont de Pérolles , en même temps que l'étude du pont dit de Zehringen ; Le message du Conseil d'Etat , du 11 novem- bre 1921 ; Le dossier ...
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... routes . Sont déclarées intéressées à la construction du pont et de ses voies d'accès les communes suivantes : District de la Sarine . 21. Estavayer - le - Gibloux . 48. Posat . 22. Farvagny - le - Grand . 23. Farvagny - le - Petit . 24 ...
... routes . Sont déclarées intéressées à la construction du pont et de ses voies d'accès les communes suivantes : District de la Sarine . 21. Estavayer - le - Gibloux . 48. Posat . 22. Farvagny - le - Grand . 23. Farvagny - le - Petit . 24 ...
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... 'exception des cas de fièvre aphteuse , de 3 à 5 fr . , selon l'im- portance ; 8o Indemnité de route depuis le domicile , 1 fr . par kilomètre , aller et retour compris . Lorsque le 鶯 trajet peut se faire par chemin de fer ou 62.
... 'exception des cas de fièvre aphteuse , de 3 à 5 fr . , selon l'im- portance ; 8o Indemnité de route depuis le domicile , 1 fr . par kilomètre , aller et retour compris . Lorsque le 鶯 trajet peut se faire par chemin de fer ou 62.
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... route , calculée sur la plus longue distance ; 10 ° Surveillance.d'une foire et d'un marché au bétail , 12 fr . Cette indemnité est à la charge de la commune où se tient la foire ; 11 ° Surveillance des enchères publiques de bétail ...
... route , calculée sur la plus longue distance ; 10 ° Surveillance.d'une foire et d'un marché au bétail , 12 fr . Cette indemnité est à la charge de la commune où se tient la foire ; 11 ° Surveillance des enchères publiques de bétail ...
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... route prévue au chiffre 8 . Cette indemnité est payée : a ) Par le propriétaire dans le cas prévu au chiffre 12 , litt . a ; b ) Par la caisse d'assurance dans le cas prévu au chiffre 12 , litt . b . ― ART . 2. Les vétérinaires de ...
... route prévue au chiffre 8 . Cette indemnité est payée : a ) Par le propriétaire dans le cas prévu au chiffre 12 , litt . a ; b ) Par la caisse d'assurance dans le cas prévu au chiffre 12 , litt . b . ― ART . 2. Les vétérinaires de ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens