BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... retraite un supplément de pension du 100 % du chiffre accordé par la loi . La caisse de retraite est dans l'impossibilité d'assumer une telle charge ; Par contre , la situation des anciens retraités mérite l'attention ; Sur la ...
... retraite un supplément de pension du 100 % du chiffre accordé par la loi . La caisse de retraite est dans l'impossibilité d'assumer une telle charge ; Par contre , la situation des anciens retraités mérite l'attention ; Sur la ...
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... décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A. TSCHACHTLI . V. BUCHS . LOI du 14 février 1922 sur la caisse de retraite 25.
... décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A. TSCHACHTLI . V. BUCHS . LOI du 14 février 1922 sur la caisse de retraite 25.
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... retraite et d'invalidité des membres du corps enseignant des écoles primaires et secondaires publiques jouit de la personnalité juridique . Elle a son siège à Fribourg . Art . 2 . — Elle a pour but de servir une pen- sion de retraite à ...
... retraite et d'invalidité des membres du corps enseignant des écoles primaires et secondaires publiques jouit de la personnalité juridique . Elle a son siège à Fribourg . Art . 2 . — Elle a pour but de servir une pen- sion de retraite à ...
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... jusqu'au maximum de 60 % après 40 ans de service . Le Conseil d'Etat a le droit de mettre à la retraite tout membre qui a au moins 25 ans de service et qui n'est plus à même de continuer ses fonctions . La pension , après 25 ans , 30.
... jusqu'au maximum de 60 % après 40 ans de service . Le Conseil d'Etat a le droit de mettre à la retraite tout membre qui a au moins 25 ans de service et qui n'est plus à même de continuer ses fonctions . La pension , après 25 ans , 30.
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... retraite sont auto- risés à adhérer à la nouvelle loi , sous réserve du rachat tel qu'il a été réglé antérieurement ( art . 24 à 26 de la loi de 1917 ) . ― ART . 25. Les pensions des anciens sociétaires d'avant 1881 qui n'ont pas adhéré ...
... retraite sont auto- risés à adhérer à la nouvelle loi , sous réserve du rachat tel qu'il a été réglé antérieurement ( art . 24 à 26 de la loi de 1917 ) . ― ART . 25. Les pensions des anciens sociétaires d'avant 1881 qui n'ont pas adhéré ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens