BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... relatif à la circulation des véhicules auto mobiles et des cycles * ; CONSIDÉRANT : Les transports de personnes par camions - auto mobiles ont été réglementés dans le canton de Fribourg par un arrêté du 9 avril 1921. Depuis * Cet arrêté ...
... relatif à la circulation des véhicules auto mobiles et des cycles * ; CONSIDÉRANT : Les transports de personnes par camions - auto mobiles ont été réglementés dans le canton de Fribourg par un arrêté du 9 avril 1921. Depuis * Cet arrêté ...
Pagina 56
... relatif à la circulation des véhicules automobiles et des cycles . ART . 2. La Direction de la Police est l'autorité compétente pour délivrer les permis spéciaux de conduire et de circulation exigés par le règlement complémentaire . ― G ...
... relatif à la circulation des véhicules automobiles et des cycles . ART . 2. La Direction de la Police est l'autorité compétente pour délivrer les permis spéciaux de conduire et de circulation exigés par le règlement complémentaire . ― G ...
Pagina 80
... aux vapeurs émises par les liquides . Il est interdit de fumer ou de faire un feu quelconque dans les locaux . Un avis y relatif doit être affiché à l'entrée , de façon bien visible . ART . 7 . - Une réserve de sable , 80.
... aux vapeurs émises par les liquides . Il est interdit de fumer ou de faire un feu quelconque dans les locaux . Un avis y relatif doit être affiché à l'entrée , de façon bien visible . ART . 7 . - Une réserve de sable , 80.
Pagina 83
... que le règle- ment soit appliqué dans les six mois suivant la publication . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 avril 1922 . Le chancelier , C. GODEL . Le président , V. BUCHS . ARRÊTÉ du 28 avril 1922 relatif à la pétition du 83.
... que le règle- ment soit appliqué dans les six mois suivant la publication . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 21 avril 1922 . Le chancelier , C. GODEL . Le président , V. BUCHS . ARRÊTÉ du 28 avril 1922 relatif à la pétition du 83.
Pagina 84
ARRÊTÉ du 28 avril 1922 relatif à la pétition du quartier de Schmitten , demandant son érection en commune . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La pétition de citoyens actifs du IIme quartier de Guin , en date du 16 avril 1921 ...
ARRÊTÉ du 28 avril 1922 relatif à la pétition du quartier de Schmitten , demandant son érection en commune . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : La pétition de citoyens actifs du IIme quartier de Guin , en date du 16 avril 1921 ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens