BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 25
Pagina 60
... propriétaire . II . Vaccination contre le rouget du porc : a ) 0 fr . 80 par porc âgé de moins de six mois ; b ) 1 fr . par porc âgé de six mois et plus . Si , dans la même porcherie , le nombre de porcs à vacciner dépasse le chiffre de ...
... propriétaire . II . Vaccination contre le rouget du porc : a ) 0 fr . 80 par porc âgé de moins de six mois ; b ) 1 fr . par porc âgé de six mois et plus . Si , dans la même porcherie , le nombre de porcs à vacciner dépasse le chiffre de ...
Pagina 63
... propriétaire qui tient les enchères . Ils doivent être payés alors même que les enchères ont été ajournées , à moins que le vétérinaire n'en ait été dûment prévenu au plus tard la veille ; 12o Les vétérinaires de cantonnement autorisés ...
... propriétaire qui tient les enchères . Ils doivent être payés alors même que les enchères ont été ajournées , à moins que le vétérinaire n'en ait été dûment prévenu au plus tard la veille ; 12o Les vétérinaires de cantonnement autorisés ...
Pagina 64
... propriétaire dans le cas prévu au chiffre 12 , litt . a ; b ) Par la caisse d'assurance dans le cas prévu au chiffre 12 , litt . b . ― ART . 2. Les vétérinaires de cantonnement sont au bénéfice du présent tarif pour les vacations ...
... propriétaire dans le cas prévu au chiffre 12 , litt . a ; b ) Par la caisse d'assurance dans le cas prévu au chiffre 12 , litt . b . ― ART . 2. Les vétérinaires de cantonnement sont au bénéfice du présent tarif pour les vacations ...
Pagina 75
... propriétaire ou son remplaçant doit , dans les 48 heures , informer de ce fait l'inspec- teur du bétail de l'arrondissement et lui donner le signalement exact de l'animal nouveau - né . Cet avis doit être donné quel que soit l'usage ...
... propriétaire ou son remplaçant doit , dans les 48 heures , informer de ce fait l'inspec- teur du bétail de l'arrondissement et lui donner le signalement exact de l'animal nouveau - né . Cet avis doit être donné quel que soit l'usage ...
Pagina 82
... propriétaire et sur préavis du conseil communal et de la préfec- ture , la Direction de la Police peut autoriser le dépôt d'une quantité de liquides supérieure à celle prévue pour une classe , lorsque des instal- lations spéciales sont ...
... propriétaire et sur préavis du conseil communal et de la préfec- ture , la Direction de la Police peut autoriser le dépôt d'une quantité de liquides supérieure à celle prévue pour une classe , lorsque des instal- lations spéciales sont ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens