BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 23 janvier 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , V. BUCHS . DÉCRET du 7 février 1922 autorisant la Banque de l'Etat ― - ...
... présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 23 janvier 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , V. BUCHS . DÉCRET du 7 février 1922 autorisant la Banque de l'Etat ― - ...
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... porté de 1,500,000 fr . à 5,000,000 fr . ART . 2 . J Le présent décret déploiera ses effets jusqu'au 31 décembre 1923 . ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret , qui entre immé- diatement en 12.
... porté de 1,500,000 fr . à 5,000,000 fr . ART . 2 . J Le présent décret déploiera ses effets jusqu'au 31 décembre 1923 . ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret , qui entre immé- diatement en 12.
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... présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI Le président , V. BUCHS . DÉCRET du 7 février 1922 fixant les taux des impôts 13 LE ...
... présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI Le président , V. BUCHS . DÉCRET du 7 février 1922 fixant les taux des impôts 13 LE ...
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... loi . - ART . 3. Le Conseil d'Etat est autorisé à percevoir en deux termes les impôts désignés à l'art . 1er . ART . 4. Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1922 . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 7 février 1922 ...
... loi . - ART . 3. Le Conseil d'Etat est autorisé à percevoir en deux termes les impôts désignés à l'art . 1er . ART . 4. Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1922 . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 7 février 1922 ...
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... présent décret . Il lui appartient de fixer le mode de paiement des indemnités . Un crédit annuel de 25,000 fr . lui est accor- dé pour couvrir la dépense . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 8 février 1922 . Le 1er secrétaire , C ...
... présent décret . Il lui appartient de fixer le mode de paiement des indemnités . Un crédit annuel de 25,000 fr . lui est accor- dé pour couvrir la dépense . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 8 février 1922 . Le 1er secrétaire , C ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens