BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... présent arrêté sera publié par affiche et par insertion dans la Feuille officielle . Il sera , en outre , inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 3 jan- vier 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A ...
... présent arrêté sera publié par affiche et par insertion dans la Feuille officielle . Il sera , en outre , inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 3 jan- vier 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A ...
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... présent arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 20 jan- vier 1922 . Le vice chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , V. BUCHS . ARRÊTÉ du 23 ...
... présent arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 20 jan- vier 1922 . Le vice chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , V. BUCHS . ARRÊTÉ du 23 ...
Pagina 11
... présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 23 janvier 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , V. BUCHS . DÉCRET du 7 février 1922 autorisant la Banque de l'Etat ― - ...
... présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 23 janvier 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , V. BUCHS . DÉCRET du 7 février 1922 autorisant la Banque de l'Etat ― - ...
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LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A TSCHACHTLI . V ...
LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A TSCHACHTLI . V ...
Pagina 20
... présent arrêté sera communiqué : a ) A la Direction des Cultes , des Communes et Paroisses ; b ) A la préfecture de la Singine , pour elle , les pétitionnaires et la commune de Guin Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 février ...
... présent arrêté sera communiqué : a ) A la Direction des Cultes , des Communes et Paroisses ; b ) A la préfecture de la Singine , pour elle , les pétitionnaires et la commune de Guin Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 9 février ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens