BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... peuvent être livrés à la boucherie que sur présentation du certificat établissant qu'ils ont au moins 14 jours accom- plis . F ART . 9. Les inspecteurs des boucheries peuvent refuser les veaux non qualifiés , même si les certificats ...
... peuvent être livrés à la boucherie que sur présentation du certificat établissant qu'ils ont au moins 14 jours accom- plis . F ART . 9. Les inspecteurs des boucheries peuvent refuser les veaux non qualifiés , même si les certificats ...
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... peuvent être contenus dans des tonneaux de bois ou bonbonnes de verre de capacité maxima de 35 kg . , complètement protégés contre les chocs . - ART . 6 . Les locaux doivent être éclairés à l'électricité au moyen de fils pourvus d'un ...
... peuvent être contenus dans des tonneaux de bois ou bonbonnes de verre de capacité maxima de 35 kg . , complètement protégés contre les chocs . - ART . 6 . Les locaux doivent être éclairés à l'électricité au moyen de fils pourvus d'un ...
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... peuvent être pronon- cées en vertu du code pénal . Le préfet est compétent pour statuer . ART . 15.- Les décisions prises par les préfec- tures en vertu du présent règlement sont suscep- tibles de recours à la Direction de la Police ...
... peuvent être pronon- cées en vertu du code pénal . Le préfet est compétent pour statuer . ART . 15.- Les décisions prises par les préfec- tures en vertu du présent règlement sont suscep- tibles de recours à la Direction de la Police ...
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... peuvent en outre , avec l'auto- risation du Conseil d'Etat , exonérer d'impôts , pour une période déterminée , des institutions d'utilité publique ou des entreprises agricoles ou industrielles présentant un intérêt pour l'ensemble de la ...
... peuvent en outre , avec l'auto- risation du Conseil d'Etat , exonérer d'impôts , pour une période déterminée , des institutions d'utilité publique ou des entreprises agricoles ou industrielles présentant un intérêt pour l'ensemble de la ...
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... peuvent , en aucun cas , dépasser le 16 % du bénéfice net . ART . 7. - Les communes peuvent imposer les comptes courants et les dépôts d'épargne sur la base des déclarations faites par les con- tribuables au fisc cantonal . Cet impôt ...
... peuvent , en aucun cas , dépasser le 16 % du bénéfice net . ART . 7. - Les communes peuvent imposer les comptes courants et les dépôts d'épargne sur la base des déclarations faites par les con- tribuables au fisc cantonal . Cet impôt ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens