BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... pension du 100 % du chiffre accordé par la loi . La caisse de retraite est dans l'impossibilité d'assumer une telle charge ; Par contre , la situation des anciens retraités mérite l'attention ; Sur la proposition du Conseil d'Etat ...
... pension du 100 % du chiffre accordé par la loi . La caisse de retraite est dans l'impossibilité d'assumer une telle charge ; Par contre , la situation des anciens retraités mérite l'attention ; Sur la proposition du Conseil d'Etat ...
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... pensions de 1,200 fr . et 1,000 fr . Fr. 200 >> >> 600 fr . et 500 fr . >> 200 >> >> 200 fr . à 320 fr . >> 150 >>> 150 fr . >> 200 >> 80 fr . >> 120 >> ART . 2 . N'ont pas droit à cette allocation les maîtres retraités qui sont au ...
... pensions de 1,200 fr . et 1,000 fr . Fr. 200 >> >> 600 fr . et 500 fr . >> 200 >> >> 200 fr . à 320 fr . >> 150 >>> 150 fr . >> 200 >> 80 fr . >> 120 >> ART . 2 . N'ont pas droit à cette allocation les maîtres retraités qui sont au ...
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... pensions , les rachats , etc. Le règlement est soumis à l'approbation de l'assemblée générale et à la ratification du Conseil d'Etat . - ART . 9. Toute contestation entre la caisse et un de ses membres est réglée par le comité , sous ...
... pensions , les rachats , etc. Le règlement est soumis à l'approbation de l'assemblée générale et à la ratification du Conseil d'Etat . - ART . 9. Toute contestation entre la caisse et un de ses membres est réglée par le comité , sous ...
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... Pensions et autres avantages ART . 17. - Les membres du corps enseignant qui renoncent à leurs fonctions ont droit , après 30 ans de service , à une pension fixée au 50 % du dernier traitement annuel , limité à 6,000 fr . Cette pension ...
... Pensions et autres avantages ART . 17. - Les membres du corps enseignant qui renoncent à leurs fonctions ont droit , après 30 ans de service , à une pension fixée au 50 % du dernier traitement annuel , limité à 6,000 fr . Cette pension ...
Pagina 31
... pension viagère sur la base du dernier traitement annuel . Cette pension est du 15 % du traitement dès la 6me année et s'accroît du 1 ou du 2 % par année de service jusqu'à la 30me , selon le tableau ci - après : Dès la 6me année 15 ...
... pension viagère sur la base du dernier traitement annuel . Cette pension est du 15 % du traitement dès la 6me année et s'accroît du 1 ou du 2 % par année de service jusqu'à la 30me , selon le tableau ci - après : Dès la 6me année 15 ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens