BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... octobre 1918 sur les déserteurs et réfractaires étrangers ; La circulaire du Département fédéral de Justice et Police , du 5 août 1921 , sur la même matière ; CONSIDÉRANT : Les dispositions légales de notre canton sur la police des ...
... octobre 1918 sur les déserteurs et réfractaires étrangers ; La circulaire du Département fédéral de Justice et Police , du 5 août 1921 , sur la même matière ; CONSIDÉRANT : Les dispositions légales de notre canton sur la police des ...
Pagina 16
... octobre 1920 , par le comité des anciens retraités du personnel enseignant d'avant 1917 ; Le message du 7 novembre 1921 ; CONSIDÉRANT : Les instituteurs retraités d'avant 1917 requiè- rent de la caisse de retraite un supplément de ...
... octobre 1920 , par le comité des anciens retraités du personnel enseignant d'avant 1917 ; Le message du 7 novembre 1921 ; CONSIDÉRANT : Les instituteurs retraités d'avant 1917 requiè- rent de la caisse de retraite un supplément de ...
Pagina 21
... octobre 1919 , autorisant la mise en œuvre de la construction du pont de Pérolles , en même temps que l'étude du pont dit de Zehringen ; Le message du Conseil d'Etat , du 11 novem- bre 1921 ; Le dossier des études ; L'art . 13 de la loi ...
... octobre 1919 , autorisant la mise en œuvre de la construction du pont de Pérolles , en même temps que l'étude du pont dit de Zehringen ; Le message du Conseil d'Etat , du 11 novem- bre 1921 ; Le dossier des études ; L'art . 13 de la loi ...
Pagina 46
... octobre 1919 autorisant le Con- seil d'Etat à organiser les différents services de l'Hôpital cantonal ; Le règlement organique de l'Hôpital cantonal , du 30 mars 1920 ; La décision du conseil d'administration de l'Hôpital cantonal , du ...
... octobre 1919 autorisant le Con- seil d'Etat à organiser les différents services de l'Hôpital cantonal ; Le règlement organique de l'Hôpital cantonal , du 30 mars 1920 ; La décision du conseil d'administration de l'Hôpital cantonal , du ...
Pagina 49
... octobre 1919 , sur l'assistance aux chômeurs : L'arrêté du Conseil d'Etat , du 17 décembre 1919 , sur le même objet ; L'arrêté du Conseil fédéral , du 3 mars 1922 , modifiant les dispositions relatives à l'assistance chômage ; L ...
... octobre 1919 , sur l'assistance aux chômeurs : L'arrêté du Conseil d'Etat , du 17 décembre 1919 , sur le même objet ; L'arrêté du Conseil fédéral , du 3 mars 1922 , modifiant les dispositions relatives à l'assistance chômage ; L ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens