BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... novembre 1917 , modifiant les art . 33 et 35 de la loi du 2 décembre 1865 sur l'organisation de la Direction des Finances ; CONSIDÉRANT : Ainsi qu'il a été procédé dans les cas de Tavel , Morat , Romont et Châtel - St - Denis , il y a ...
... novembre 1917 , modifiant les art . 33 et 35 de la loi du 2 décembre 1865 sur l'organisation de la Direction des Finances ; CONSIDÉRANT : Ainsi qu'il a été procédé dans les cas de Tavel , Morat , Romont et Châtel - St - Denis , il y a ...
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... novembre 1921 sur le contrôle des étrangers ; L'arrêté du Conseil fédéral , da 28 juin 1921 , abrogeant l'arrêté du 29 octobre 1918 sur les déserteurs et réfractaires étrangers ; La circulaire du Département fédéral de Justice et Police ...
... novembre 1921 sur le contrôle des étrangers ; L'arrêté du Conseil fédéral , da 28 juin 1921 , abrogeant l'arrêté du 29 octobre 1918 sur les déserteurs et réfractaires étrangers ; La circulaire du Département fédéral de Justice et Police ...
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... novembre 1921 sur le contrôle des étrangers . La Direction de la Police est com- pétente pour prononcer l'application de ces mesures . ART . 5. Il y a recours au Conseil d'Etat contre toute décision prise par la Direction de la Police ...
... novembre 1921 sur le contrôle des étrangers . La Direction de la Police est com- pétente pour prononcer l'application de ces mesures . ART . 5. Il y a recours au Conseil d'Etat contre toute décision prise par la Direction de la Police ...
Pagina 12
... novembre 1913 sur la Banque de l'Etat de Fribourg ; Le message du 9 décembre 1921 ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Le montant des avances momentanées que la Banque de l'Etat est auto- risée à faire à ...
... novembre 1913 sur la Banque de l'Etat de Fribourg ; Le message du 9 décembre 1921 ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Le montant des avances momentanées que la Banque de l'Etat est auto- risée à faire à ...
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... novembre 1919 sur l'impôt , spécialement les art . 31 , 3me alinéa , et 37 , 2me alinéa , de cette loi ; Le message du 19 décembre 1921 ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : -- ARTICLE PREMIER . Le taux des impôts sur la ...
... novembre 1919 sur l'impôt , spécialement les art . 31 , 3me alinéa , et 37 , 2me alinéa , de cette loi ; Le message du 19 décembre 1921 ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : -- ARTICLE PREMIER . Le taux des impôts sur la ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens