BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... membres retraités du personnel ensei- gnant . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La pétition adressée , le 20 octobre 1920 , par le comité des anciens retraités du personnel enseignant d'avant 1917 ; Le message du 7 novembre ...
... membres retraités du personnel ensei- gnant . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : La pétition adressée , le 20 octobre 1920 , par le comité des anciens retraités du personnel enseignant d'avant 1917 ; Le message du 7 novembre ...
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... membres retraités du personnel enseignant ou à leurs ayants droit une indemnité de renchérissement de la vie , s'élevant aux montants suivants : Pour pensions de 1,200 fr . et 1,000 fr . Fr. 200 >> >> 600 fr . et 500 fr . >> 200 ...
... membres retraités du personnel enseignant ou à leurs ayants droit une indemnité de renchérissement de la vie , s'élevant aux montants suivants : Pour pensions de 1,200 fr . et 1,000 fr . Fr. 200 >> >> 600 fr . et 500 fr . >> 200 ...
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... membres du corps enseignant des écoles primaires et secondaires publiques jouit de la personnalité juridique . Elle a son siège à Fribourg . Art . 2 . — Elle a pour but de servir une pen- sion de retraite à ses membres et de les assurer ...
... membres du corps enseignant des écoles primaires et secondaires publiques jouit de la personnalité juridique . Elle a son siège à Fribourg . Art . 2 . — Elle a pour but de servir une pen- sion de retraite à ses membres et de les assurer ...
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... membres de congrégations et pour tous les maîtres âgés de plus de 35 ans lors de leur entrée en fonctions . Les maîtresses d'école ménagère qui ont obtenu le brevet de capacité pour l'enseignement pri- maire sont admises à la caisse ...
... membres de congrégations et pour tous les maîtres âgés de plus de 35 ans lors de leur entrée en fonctions . Les maîtresses d'école ménagère qui ont obtenu le brevet de capacité pour l'enseignement pri- maire sont admises à la caisse ...
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... membres qui parti- cipent à la votation . - ART . 6. L'assemblée tient une séance ordi- naire annuelle à Fribourg ... membres . - ART . 7. Le comité est composé de cinq membres , dont trois sont nommés par le Conseil d'Etat et deux par l ...
... membres qui parti- cipent à la votation . - ART . 6. L'assemblée tient une séance ordi- naire annuelle à Fribourg ... membres . - ART . 7. Le comité est composé de cinq membres , dont trois sont nommés par le Conseil d'Etat et deux par l ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens