BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... jours . - ART . 6 La Direction précitée est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 23 janvier 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI . Le ...
... jours . - ART . 6 La Direction précitée est chargée de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 23 janvier 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI . Le ...
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... jours au moins par semaine dans les écoles primaires publiques . Exceptionnellement , le Conseil d'Etat peut autoriser le Fribourgeois , porteur du diplôme cantonal pour l'enseignement primaire et momen- tanément attaché à un institut ...
... jours au moins par semaine dans les écoles primaires publiques . Exceptionnellement , le Conseil d'Etat peut autoriser le Fribourgeois , porteur du diplôme cantonal pour l'enseignement primaire et momen- tanément attaché à un institut ...
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... du jour où elle est délivrée . Le chômeur n'a pas le droit d'en demander une nou- velle expédition s'il n'a pas recouru dans les 10 jours qui suivent la première notification . ---- ART . 6. Si le chômage n'est que partiel 51.
... du jour où elle est délivrée . Le chômeur n'a pas le droit d'en demander une nou- velle expédition s'il n'a pas recouru dans les 10 jours qui suivent la première notification . ---- ART . 6. Si le chômage n'est que partiel 51.
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... jours , dans les 10 jours qui suivent la notifica ion de refus ; b ) pour la deuxième période de 60 jours , dans les 5 jours à partir de la notification de refus . Les recours ayant pour objet la répartition des charges doivent être ...
... jours , dans les 10 jours qui suivent la notifica ion de refus ; b ) pour la deuxième période de 60 jours , dans les 5 jours à partir de la notification de refus . Les recours ayant pour objet la répartition des charges doivent être ...
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... jours dès le refus d'acceptation de la proposition transactionnelle . - ART . 11. Une sentence motivée n'est expédiée aux parties que si celles - ci en font la demande . dans les 5 jours dès réception de la notification de ce prononcé ...
... jours dès le refus d'acceptation de la proposition transactionnelle . - ART . 11. Une sentence motivée n'est expédiée aux parties que si celles - ci en font la demande . dans les 5 jours dès réception de la notification de ce prononcé ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens