BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... . Il pourra apporter aux plans et devis les modifications qu'il jugera nécessaires en cours d'exécution de l'entreprise . ART . 7. Le département des ponts et - chaussées aura la surveillance générale et la direction des travaux 24.
... . Il pourra apporter aux plans et devis les modifications qu'il jugera nécessaires en cours d'exécution de l'entreprise . ART . 7. Le département des ponts et - chaussées aura la surveillance générale et la direction des travaux 24.
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chaussées aura la surveillance générale et la direction des travaux . ART . 8 . Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 10 février 1922 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le ...
chaussées aura la surveillance générale et la direction des travaux . ART . 8 . Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 10 février 1922 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le ...
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... générale , sous la surveil- lance du Conseil d'Etat . ART . 5 . L'assemblée générale se compose de tous 27.
... générale , sous la surveil- lance du Conseil d'Etat . ART . 5 . L'assemblée générale se compose de tous 27.
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... générale , pour une durée de quatre ans . Le comité choisit , pour une durée de quatre ans , son président , le vice - président , le caissier et le secrétaire . Les membres du comité doivent faire partie de la caisse . ART . 8. Le ...
... générale , pour une durée de quatre ans . Le comité choisit , pour une durée de quatre ans , son président , le vice - président , le caissier et le secrétaire . Les membres du comité doivent faire partie de la caisse . ART . 8. Le ...
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... générale et du Conseil d'Etat , ainsi qu'à la ratification du Grand Conseil . — CHAPITRE IV Contributions ART . 15. Les contributions des membres sont les suivantes : a ) Une retenue sur le traitement annuel : De 5 % , jusque et y ...
... générale et du Conseil d'Etat , ainsi qu'à la ratification du Grand Conseil . — CHAPITRE IV Contributions ART . 15. Les contributions des membres sont les suivantes : a ) Une retenue sur le traitement annuel : De 5 % , jusque et y ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens