BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 28
Pagina 10
... doit pas être inférieur à 1,000 fr .; les suivants sont fixés par la Direction de la Police centrale , qui détermine également les modalités d'encais- sement et de placement des dépôts dans une banque . ― ART . 3. A titre d'émolument de ...
... doit pas être inférieur à 1,000 fr .; les suivants sont fixés par la Direction de la Police centrale , qui détermine également les modalités d'encais- sement et de placement des dépôts dans une banque . ― ART . 3. A titre d'émolument de ...
Pagina 51
... doit être datée du jour où elle est délivrée . Le chômeur n'a pas le droit d'en demander une nou- velle expédition s'il n'a pas recouru dans les 10 jours qui suivent la première notification . ---- ART . 6. Si le chômage n'est que ...
... doit être datée du jour où elle est délivrée . Le chômeur n'a pas le droit d'en demander une nou- velle expédition s'il n'a pas recouru dans les 10 jours qui suivent la première notification . ---- ART . 6. Si le chômage n'est que ...
Pagina 52
... l'acceptation de la proposition ; ce délai ne doit pas excéder 5 jours à partir du moment où la proposition transactionnelle a été présentée verbalement aux parties par le président . Une notification par écrit de 52.
... l'acceptation de la proposition ; ce délai ne doit pas excéder 5 jours à partir du moment où la proposition transactionnelle a été présentée verbalement aux parties par le président . Une notification par écrit de 52.
Pagina 75
... doit , dans les 48 heures , informer de ce fait l'inspec- teur du bétail de l'arrondissement et lui donner le signalement exact de l'animal nouveau - né . Cet avis doit être donné quel que soit l'usage auquel le veau est réservé ( vente ...
... doit , dans les 48 heures , informer de ce fait l'inspec- teur du bétail de l'arrondissement et lui donner le signalement exact de l'animal nouveau - né . Cet avis doit être donné quel que soit l'usage auquel le veau est réservé ( vente ...
Pagina 80
... doit être placé sous chaque robinet , pour l'égouttement . Il est fait exception à cette règle pour le pétrole , les alcools et l'essence de térébenthine , qui peuvent être contenus dans des tonneaux de bois ou bonbonnes de verre de ...
... doit être placé sous chaque robinet , pour l'égouttement . Il est fait exception à cette règle pour le pétrole , les alcools et l'essence de térébenthine , qui peuvent être contenus dans des tonneaux de bois ou bonbonnes de verre de ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens