BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... Police , du 5 août 1921 , sur la même matière ; CONSIDÉRANT : Les dispositions légales de notre canton sur la police des étrangers ne fixent pas les conditions 1 auxquelles un permis de séjour peut être octroyé aux -
... Police , du 5 août 1921 , sur la même matière ; CONSIDÉRANT : Les dispositions légales de notre canton sur la police des étrangers ne fixent pas les conditions 1 auxquelles un permis de séjour peut être octroyé aux -
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... Dispositions générales - 18 ARTICLE PREMIER . La caisse de retraite et d'invalidité des membres du corps enseignant des écoles primaires et secondaires publiques jouit de la personnalité juridique . Elle a son siège à Fribourg . Art . 2 ...
... Dispositions générales - 18 ARTICLE PREMIER . La caisse de retraite et d'invalidité des membres du corps enseignant des écoles primaires et secondaires publiques jouit de la personnalité juridique . Elle a son siège à Fribourg . Art . 2 ...
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... dispositions stipulées dans la présente loi . Les autres membres dont la situation est encore régie par les lois antérieures ou qui ne font partie d'aucune caisse de retraite sont auto- risés à adhérer à la nouvelle loi , sous réserve ...
... dispositions stipulées dans la présente loi . Les autres membres dont la situation est encore régie par les lois antérieures ou qui ne font partie d'aucune caisse de retraite sont auto- risés à adhérer à la nouvelle loi , sous réserve ...
Pagina 35
... Dispositions finales Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées . - ART . 29. L'entrée en vigueur de la présente loi est fixée , avec effet rétroactif , au 1er jan- vier 1922 . Donné en Grand Conseil , à Fribourg ...
... Dispositions finales Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées . - ART . 29. L'entrée en vigueur de la présente loi est fixée , avec effet rétroactif , au 1er jan- vier 1922 . Donné en Grand Conseil , à Fribourg ...
Pagina 42
... dispositions de la loi du 19 décembre 1919 , sur l'enseignement agricole . ART . 2. Un crédit de 730,000 fr . est mis à la disposition du Conseil d'Etat pour la construc- tion des bâtiments et accessoires nécessaires à - l'Institut ...
... dispositions de la loi du 19 décembre 1919 , sur l'enseignement agricole . ART . 2. Un crédit de 730,000 fr . est mis à la disposition du Conseil d'Etat pour la construc- tion des bâtiments et accessoires nécessaires à - l'Institut ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens