BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... décembre 1865 sur l'organisation de la Direction des Finances ; CONSIDÉRANT : Ainsi qu'il a été procédé dans les cas de Tavel , Morat , Romont et Châtel - St - Denis , il y a lieu de faire application , en ce qui concerne la recette d ...
... décembre 1865 sur l'organisation de la Direction des Finances ; CONSIDÉRANT : Ainsi qu'il a été procédé dans les cas de Tavel , Morat , Romont et Châtel - St - Denis , il y a lieu de faire application , en ce qui concerne la recette d ...
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... décembre 1921 ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Le montant des avances momentanées que la Banque de l'Etat est auto- risée à faire à la Trésorerie d'Etat est porté de 1,500,000 fr . à 5,000,000 fr ...
... décembre 1921 ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Le montant des avances momentanées que la Banque de l'Etat est auto- risée à faire à la Trésorerie d'Etat est porté de 1,500,000 fr . à 5,000,000 fr ...
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... décembre 1921 ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : -- ARTICLE PREMIER . Le taux des impôts sur la fortune et le produit du travail , pour l'exercice 1922 , est celui qui est fixé par les échelles des art . 9 , 17 , 18 , 24 ...
... décembre 1921 ; Sur la proposition du Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : -- ARTICLE PREMIER . Le taux des impôts sur la fortune et le produit du travail , pour l'exercice 1922 , est celui qui est fixé par les échelles des art . 9 , 17 , 18 , 24 ...
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... truction précitée seront réparties conformément à l'art . 13 , litt . a , de la loi sur les routes , du 5 décembre 1863 . ART . 5 . — La part contributive des communes intéressées sera répartie entre elles par le Conseil d'Etat , 21.
... truction précitée seront réparties conformément à l'art . 13 , litt . a , de la loi sur les routes , du 5 décembre 1863 . ART . 5 . — La part contributive des communes intéressées sera répartie entre elles par le Conseil d'Etat , 21.
Pagina 40
... décembre 1921 ; CONSIDÉRANT : Que l'intervention de l'Etat pour la garantie du concordat offert par la Banque commerciale à ses créanciers est de nature à éviter une crise économique générale ; Sur la proposition du Conseil d'Etat ...
... décembre 1921 ; CONSIDÉRANT : Que l'intervention de l'Etat pour la garantie du concordat offert par la Banque commerciale à ses créanciers est de nature à éviter une crise économique générale ; Sur la proposition du Conseil d'Etat ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens