BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... correction exécutés sur la Sarine et la Sonnaz , au lieu dit « Les Moulines » , sur le territoire de la commune de Barberêche . Un subside de 1,746 fr . est ART . 2. Ce subside sera payé en 1923 . ― ART . 3. — Il sera prélevé sur la ...
... correction exécutés sur la Sarine et la Sonnaz , au lieu dit « Les Moulines » , sur le territoire de la commune de Barberêche . Un subside de 1,746 fr . est ART . 2. Ce subside sera payé en 1923 . ― ART . 3. — Il sera prélevé sur la ...
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... correction partielle de la Sonnaz , sur la commune de Belfaux . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : L'arrêté du 17 janvier 1921 , allouant un supplé- ment de subside de 15 % au syndicat de drainage de Belfaux , pour la correction ...
... correction partielle de la Sonnaz , sur la commune de Belfaux . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : L'arrêté du 17 janvier 1921 , allouant un supplé- ment de subside de 15 % au syndicat de drainage de Belfaux , pour la correction ...
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... correction de la Sionge , en amont et en aval de la limite territoriale des communes de Vuadens et Vaulruz , et allouant un subside à cette entreprise . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du Conseil d'Etat , du 27 mars ...
... correction de la Sionge , en amont et en aval de la limite territoriale des communes de Vuadens et Vaulruz , et allouant un subside à cette entreprise . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du Conseil d'Etat , du 27 mars ...
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... correction de la Sionge , en amont et en aval de la limite des territoires de Vuadens et de Vaulruz , projet devisé à 65,000 fr . , est approuvé , sous réserve des modifications que pourrait y apporter la Confédération . ART . 2. Il est ...
... correction de la Sionge , en amont et en aval de la limite des territoires de Vuadens et de Vaulruz , projet devisé à 65,000 fr . , est approuvé , sous réserve des modifications que pourrait y apporter la Confédération . ART . 2. Il est ...
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... correction de la Biordaz à effectuer les travaux dont il demande l'exécution . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Le recours interjeté , en date du 9 mars 1922 , par six propriétaires intéressés à la correction du ruisseau de ...
... correction de la Biordaz à effectuer les travaux dont il demande l'exécution . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : Le recours interjeté , en date du 9 mars 1922 , par six propriétaires intéressés à la correction du ruisseau de ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens