BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... 'Etat est porté de 1,500,000 fr . à 5,000,000 fr . ART . 2 . J Le présent décret déploiera ses effets jusqu'au 31 décembre 1923 . ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret , qui entre immé- diatement en 12.
... 'Etat est porté de 1,500,000 fr . à 5,000,000 fr . ART . 2 . J Le présent décret déploiera ses effets jusqu'au 31 décembre 1923 . ART . 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret , qui entre immé- diatement en 12.
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... chargé de l'exécution du présent décret . Il lui appartient de fixer le mode de paiement des indemnités . Un crédit annuel de 25,000 fr . lui est accor- dé pour couvrir la dépense . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 8 février ...
... chargé de l'exécution du présent décret . Il lui appartient de fixer le mode de paiement des indemnités . Un crédit annuel de 25,000 fr . lui est accor- dé pour couvrir la dépense . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 8 février ...
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... chargé d'organiser la votation prémentionnée suivant la procédure suivie en matière d'élections communales . Le ... exécution des chemins de fer régionaux ; Le décret du 28 novembre 1913 , ordonnant l'établissement d'un 20.
... chargé d'organiser la votation prémentionnée suivant la procédure suivie en matière d'élections communales . Le ... exécution des chemins de fer régionaux ; Le décret du 28 novembre 1913 , ordonnant l'établissement d'un 20.
Pagina 25
... chargé de l'exécution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 10 février 1922 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , O. GENOUD . 1 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent ...
... chargé de l'exécution du présent décret . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 10 février 1922 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , O. GENOUD . 1 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent ...
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... chargé de l'exécution du présent décret , qui entre immé- diatement en vigueur . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 14 février 1922 .. Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , O. GENOUD . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE ...
... chargé de l'exécution du présent décret , qui entre immé- diatement en vigueur . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 14 février 1922 .. Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , O. GENOUD . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens