BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... , en outre , inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 3 jan- vier 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A. TSCHACHTLI . V. BUCHS . ARRÊTÉ du 20 janvier 1922 attribuant à la Banque de 6.
... , en outre , inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 3 jan- vier 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A. TSCHACHTLI . V. BUCHS . ARRÊTÉ du 20 janvier 1922 attribuant à la Banque de 6.
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... inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 20 jan- vier 1922 . Le vice chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , V. BUCHS . ARRÊTÉ du 23 janvier 1922 concernant les conditions de l'octroi 8.
... inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 20 jan- vier 1922 . Le vice chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , V. BUCHS . ARRÊTÉ du 23 janvier 1922 concernant les conditions de l'octroi 8.
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... sera inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 23 janvier 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , V. BUCHS . DÉCRET du 7 février 1922 autorisant la Banque de l'Etat ― - 11.
... sera inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 23 janvier 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , V. BUCHS . DÉCRET du 7 février 1922 autorisant la Banque de l'Etat ― - 11.
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... la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI Le président , V. BUCHS . DÉCRET du 7 février 1922 fixant les taux des impôts 13 LE CONSEIL D'ÉTAT ...
... la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI Le président , V. BUCHS . DÉCRET du 7 février 1922 fixant les taux des impôts 13 LE CONSEIL D'ÉTAT ...
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... la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A. TSCHACHTLI . V. BUCHS . 1 DÉCRET du 8 février 1922 renouvelant l'indemnité de renchérissement 15.
... la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A. TSCHACHTLI . V. BUCHS . 1 DÉCRET du 8 février 1922 renouvelant l'indemnité de renchérissement 15.
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14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens