BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... cantonal pour l'enseignement primaire et momen- tanément attaché à un institut fribourgeois d'ins- truction , à faire partie de la caisse ; les contri- butions à verser à la caisse sont , dans ce cas , à la charge exclusive de l ...
... cantonal pour l'enseignement primaire et momen- tanément attaché à un institut fribourgeois d'ins- truction , à faire partie de la caisse ; les contri- butions à verser à la caisse sont , dans ce cas , à la charge exclusive de l ...
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... cantonal ; Le règlement organique de l'Hôpital cantonal , du 30 mars 1920 ; La décision du conseil d'administration de l'Hôpital cantonal , du 18 novembre 1921 ; Les propositions faites par la S. A. Clinique laryngologique , en dates ...
... cantonal ; Le règlement organique de l'Hôpital cantonal , du 30 mars 1920 ; La décision du conseil d'administration de l'Hôpital cantonal , du 18 novembre 1921 ; Les propositions faites par la S. A. Clinique laryngologique , en dates ...
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... cantonal . Les interventions seront facturées au tarif de l'Hôpital cantonal ; Sur la proposition de la Direction de la Police et de la Santé publique , - ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Un service de polyclinique et d'hospitalisation pour ...
... cantonal . Les interventions seront facturées au tarif de l'Hôpital cantonal ; Sur la proposition de la Direction de la Police et de la Santé publique , - ARRÊTE : ARTICLE PREMIER . Un service de polyclinique et d'hospitalisation pour ...
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... cantonal . ART . 4. Les conditions posées par la S. A. Clinique laryngologique sont acceptées et la Direc- tion de la Police est autorisée à passer une con- vention dans le sens des propositions de la dite société . ART . 5 contem Le ...
... cantonal . ART . 4. Les conditions posées par la S. A. Clinique laryngologique sont acceptées et la Direc- tion de la Police est autorisée à passer une con- vention dans le sens des propositions de la dite société . ART . 5 contem Le ...
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ARRÊTÉ du 25 mars 1922 modifiant les compétences de l'office cantonal de conciliation et d'arbitrage en matière de chômage . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : L'arrêté du Conseil fédéral , du 29 octobre 1919 , sur l ...
ARRÊTÉ du 25 mars 1922 modifiant les compétences de l'office cantonal de conciliation et d'arbitrage en matière de chômage . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG Vu : L'arrêté du Conseil fédéral , du 29 octobre 1919 , sur l ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens