BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... , il y a lieu de faire application , en ce qui concerne la recette d'Etat du IIme arrondissement de la Broye ( Dom- didier ) , de l'art . 1er de la loi précitée , autorisant le Conseil d'Etat à confier la gérance des recettes à 7.
... , il y a lieu de faire application , en ce qui concerne la recette d'Etat du IIme arrondissement de la Broye ( Dom- didier ) , de l'art . 1er de la loi précitée , autorisant le Conseil d'Etat à confier la gérance des recettes à 7.
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... qui sera inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 23 janvier 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , V. BUCHS . DÉCRET du 7 février 1922 autorisant la Banque de l'Etat ― - 11.
... qui sera inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 23 janvier 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , V. BUCHS . DÉCRET du 7 février 1922 autorisant la Banque de l'Etat ― - 11.
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DÉCRET du 7 février 1922 autorisant la Banque de l'Etat à faire à la Trésorerie d'Etat des avances momentanées jusqu'à concurrence de cing millions de francs . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'art . 10 de la loi du 20 ...
DÉCRET du 7 février 1922 autorisant la Banque de l'Etat à faire à la Trésorerie d'Etat des avances momentanées jusqu'à concurrence de cing millions de francs . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'art . 10 de la loi du 20 ...
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... autorisant la construction du pont de Zæhringen . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : Le décret du 21 novembre 1907 , fixant le programme d'exécution des chemins de fer régionaux ; Le décret du 28 novembre 1913 , ordonnant l ...
... autorisant la construction du pont de Zæhringen . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU : Le décret du 21 novembre 1907 , fixant le programme d'exécution des chemins de fer régionaux ; Le décret du 28 novembre 1913 , ordonnant l ...
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... autorisant la mise en œuvre de la construction du pont de Pérolles , en même temps que l'étude du pont dit de Zehringen ; Le message du Conseil d'Etat , du 11 novem- bre 1921 ; Le dossier des études ; L'art . 13 de la loi sur les routes ...
... autorisant la mise en œuvre de la construction du pont de Pérolles , en même temps que l'étude du pont dit de Zehringen ; Le message du Conseil d'Etat , du 11 novem- bre 1921 ; Le dossier des études ; L'art . 13 de la loi sur les routes ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens