BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... annuelle à Fribourg . Elle se réunit aussi , à l'extraordinaire , lorsque le comité le juge opportun ou à la demande motivée du cinquième des membres . - ART . 7. Le comité est composé de cinq membres , dont trois sont nommés par le ...
... annuelle à Fribourg . Elle se réunit aussi , à l'extraordinaire , lorsque le comité le juge opportun ou à la demande motivée du cinquième des membres . - ART . 7. Le comité est composé de cinq membres , dont trois sont nommés par le ...
Pagina 33
et convertie en une indemnité unique égale au triple de la rente annuelle . 2o A chaque enfant légitime , jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 18 ans révolus , et à condition que le mariage dont il est né ait été contracté avant la ...
et convertie en une indemnité unique égale au triple de la rente annuelle . 2o A chaque enfant légitime , jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 18 ans révolus , et à condition que le mariage dont il est né ait été contracté avant la ...
Pagina 134
... annuelle , limitée , toutefois , au maximum de 6,000 fr . CHAPITRE II Administration . ART . 5. - La Caisse est administrée par un comité de cinq membres . Le commandant de la gendarmerie préside le comité , dont il fait partie de droit ...
... annuelle , limitée , toutefois , au maximum de 6,000 fr . CHAPITRE II Administration . ART . 5. - La Caisse est administrée par un comité de cinq membres . Le commandant de la gendarmerie préside le comité , dont il fait partie de droit ...
Pagina 136
... annuelle au moment de l'engagement , finance payable en cinq mensualités , indépen- damment de la retenue mentionnée ci - après ; b ) Une retenue sur la solde annuelle : De 5 % , jusque et y compris 5,000 fr . ; De 6 % , de 5,001 fr . à ...
... annuelle au moment de l'engagement , finance payable en cinq mensualités , indépen- damment de la retenue mentionnée ci - après ; b ) Une retenue sur la solde annuelle : De 5 % , jusque et y compris 5,000 fr . ; De 6 % , de 5,001 fr . à ...
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... annuelle , suivant que l'invalidité s'est pro- duite pendant la 2me , 3me , 4me ou 5me année de service . - En cas de décès , cette indemnité est réversible à la veuve et aux enfants âgés de moins de 18 ans . ART . 13. En cas d ...
... annuelle , suivant que l'invalidité s'est pro- duite pendant la 2me , 3me , 4me ou 5me année de service . - En cas de décès , cette indemnité est réversible à la veuve et aux enfants âgés de moins de 18 ans . ART . 13. En cas d ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens