BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 42
Pagina 13
... GENOUD . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI Le ...
... GENOUD . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI Le ...
Pagina 15
... GENOUD . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A ...
... GENOUD . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A ...
Pagina 17
... couvrir la dépense . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 8 février 1922 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , O. GENOUD . BULLETIN DES LOIS 1922 2 LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication ― 17.
... couvrir la dépense . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 8 février 1922 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , O. GENOUD . BULLETIN DES LOIS 1922 2 LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication ― 17.
Pagina 25
... GENOUD . 1 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A ...
... GENOUD . 1 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A ...
Pagina 35
... GENOUD . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication de la présente loi par la voie de la Feuille officielle et son impression en livrets . , Donné en Conseil d'Etat à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice ...
... GENOUD . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication de la présente loi par la voie de la Feuille officielle et son impression en livrets . , Donné en Conseil d'Etat à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice ...
Overige edities - Alles bekijken
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens