BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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DÉCRET du 3 mai 1922 approuvant le projet complémentaire d'endigue- ment de la Broye , partie comprise entre le pont de la route cantonale Bulle Semsales et La Rougève , et allouant un subside à cette entre- prise . LE GRAND CONSEIL DU ...
DÉCRET du 3 mai 1922 approuvant le projet complémentaire d'endigue- ment de la Broye , partie comprise entre le pont de la route cantonale Bulle Semsales et La Rougève , et allouant un subside à cette entre- prise . LE GRAND CONSEIL DU ...
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... Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 16 mai 1922 . Le chancelier , Le vice - président , C. GODEL . R. CHATTON . DÉCRET du 3 mai 1922 allouant un subside à l'administration 100 Le 1er secrétaire, ...
... Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 16 mai 1922 . Le chancelier , Le vice - président , C. GODEL . R. CHATTON . DÉCRET du 3 mai 1922 allouant un subside à l'administration 100 Le 1er secrétaire, ...
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DÉCRET du 3 mai 1922 allouant un subside à l'administration des vignes et domaines de l'Hôpital des Bourgeois de Fri- bourg , pour l'endiguement partiel de la Sarine et de la Sonnaz , sur territoire de la commune de Barberêche . LE ...
DÉCRET du 3 mai 1922 allouant un subside à l'administration des vignes et domaines de l'Hôpital des Bourgeois de Fri- bourg , pour l'endiguement partiel de la Sarine et de la Sonnaz , sur territoire de la commune de Barberêche . LE ...
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... subside de 1,746 fr . est ART . 2. Ce subside sera payé en 1923 . ― ART . 3. — Il sera prélevé sur la rubrique budgé- taire « Endiguement de cours d'eau , subsides aux communes ... DÉCRET du 3 mai 1922 allouant un subside au syndicat 102.
... subside de 1,746 fr . est ART . 2. Ce subside sera payé en 1923 . ― ART . 3. — Il sera prélevé sur la rubrique budgé- taire « Endiguement de cours d'eau , subsides aux communes ... DÉCRET du 3 mai 1922 allouant un subside au syndicat 102.
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DÉCRET du 3 mai 1922 allouant un subside au syndicat de drainage de Belfaux pour la correction partielle de la Sonnaz , sur la commune de Belfaux . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : L'arrêté du 17 janvier 1921 , allouant un ...
DÉCRET du 3 mai 1922 allouant un subside au syndicat de drainage de Belfaux pour la correction partielle de la Sonnaz , sur la commune de Belfaux . LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : L'arrêté du 17 janvier 1921 , allouant un ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens