BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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ARRÊTÉ du 3 janvier 1922 concernant la répartition des Directions et suppléances du Conseil d'Etat . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'art . 56 de la Constitution cantonale ; L'arrêté du 27 janvier 1902 concernant l'organi ...
ARRÊTÉ du 3 janvier 1922 concernant la répartition des Directions et suppléances du Conseil d'Etat . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'art . 56 de la Constitution cantonale ; L'arrêté du 27 janvier 1902 concernant l'organi ...
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ARRÊTÉ du 20 janvier 1922 attribuant à la Banque de l'Etat la gérance de la recette d'Etat du Ilme arrondissement de la Broye ( Domdidier ) . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 17 janvier 1922 , acceptant la démis ...
ARRÊTÉ du 20 janvier 1922 attribuant à la Banque de l'Etat la gérance de la recette d'Etat du Ilme arrondissement de la Broye ( Domdidier ) . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 17 janvier 1922 , acceptant la démis ...
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... par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI Le président , V. BUCHS . DÉCRET du 7 février 1922 fixant les taux des impôts 13 LE CONSEIL D'ÉTAT ...
... par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 . Le vice - chancelier , A. TSCHACHTLI Le président , V. BUCHS . DÉCRET du 7 février 1922 fixant les taux des impôts 13 LE CONSEIL D'ÉTAT ...
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... Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : -- ARTICLE PREMIER . Le taux des impôts sur la fortune et le produit du travail , pour l'exercice 1922 , est celui qui est fixé par les échelles des art . 9 , 17 , 18 , 24 et 30 de la loi du 24 no- vembre 1919 ...
... Conseil d'Etat , DÉCRÈTE : -- ARTICLE PREMIER . Le taux des impôts sur la fortune et le produit du travail , pour l'exercice 1922 , est celui qui est fixé par les échelles des art . 9 , 17 , 18 , 24 et 30 de la loi du 24 no- vembre 1919 ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens