BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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BULLETIN OFFICIEL X DES LOIS , DÉCRETS . ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GOUVERNEMENT DU CANTON DE FRIBOURG Année 1922 91m me VOLUME + FRIBOURG . IMPRIMERIE SAINT - PAUL 1923 AUG 3 ! '28 ARRÊTÉ du 3 janvier 1922 concernant.
BULLETIN OFFICIEL X DES LOIS , DÉCRETS . ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GOUVERNEMENT DU CANTON DE FRIBOURG Année 1922 91m me VOLUME + FRIBOURG . IMPRIMERIE SAINT - PAUL 1923 AUG 3 ! '28 ARRÊTÉ du 3 janvier 1922 concernant.
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ARRÊTÉ du 3 janvier 1922 concernant la répartition des Directions et suppléances du Conseil d'Etat . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'art . 56 de la Constitution cantonale ; L'arrêté du 27 janvier 1902 concernant l'organi ...
ARRÊTÉ du 3 janvier 1922 concernant la répartition des Directions et suppléances du Conseil d'Etat . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'art . 56 de la Constitution cantonale ; L'arrêté du 27 janvier 1902 concernant l'organi ...
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... arrêté sera publié par affiche et par insertion dans la Feuille officielle . Il sera , en outre , inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 3 jan- vier 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A ...
... arrêté sera publié par affiche et par insertion dans la Feuille officielle . Il sera , en outre , inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 3 jan- vier 1922 . Le vice - chancelier , Le président , A ...
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ARRÊTÉ du 20 janvier 1922 attribuant à la Banque de l'Etat la gérance de la recette d'Etat du Ilme arrondissement de la Broye ( Domdidier ) . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 17 janvier 1922 , acceptant la démis ...
ARRÊTÉ du 20 janvier 1922 attribuant à la Banque de l'Etat la gérance de la recette d'Etat du Ilme arrondissement de la Broye ( Domdidier ) . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG VU : L'arrêté du 17 janvier 1922 , acceptant la démis ...
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... arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 20 jan- vier 1922 . Le vice chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , V. BUCHS . ARRÊTÉ du 23 janvier 1922 ...
... arrêté , qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Bulletin des lois . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 20 jan- vier 1922 . Le vice chancelier , A. TSCHACHTLI . Le président , V. BUCHS . ARRÊTÉ du 23 janvier 1922 ...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 11-12 Volledige weergave - 1830 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volumes 19-20 Volledige weergave - 1843 |
BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 72 Volledige weergave - 1904 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens