BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES PUBLICS DU GRAND CONSEIL ET DU CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE FRIBOURG., Volume 91Impr. Saint-paul, 1923 |
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... 1er secrétaire , Le président , C. GODEL . O. GENOUD . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 ...
... 1er secrétaire , Le président , C. GODEL . O. GENOUD . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 ...
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... 1er . ART . 4. Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1922 . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 7 février 1922 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , O. GENOUD . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ...
... 1er . ART . 4. Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1922 . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 7 février 1922 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , O. GENOUD . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ...
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DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Il est alloué , à titre exceptionnel , pour chacune des années 1921 et 1922 , aux membres ... 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , O. GENOUD . BULLETIN DES LOIS 1922 2 LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE ...
DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER . Il est alloué , à titre exceptionnel , pour chacune des années 1921 et 1922 , aux membres ... 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , O. GENOUD . BULLETIN DES LOIS 1922 2 LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE ...
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... 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , O. GENOUD . 1 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 ...
... 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , O. GENOUD . 1 LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle . Donné en Conseil d'Etat , à Fribourg , le 24 février 1922 ...
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... 1er jan- vier 1922 . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 14 février 1922 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , O. GENOUD . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication de la présente loi par la voie de ...
... 1er jan- vier 1922 . Donné en Grand Conseil , à Fribourg , le 14 février 1922 . Le 1er secrétaire , C. GODEL . Le président , O. GENOUD . LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication de la présente loi par la voie de ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
14 février 16 novembre 1er secrétaire 21 avril 24 novembre allouant un subside approuvant le projet ARTICLE PREMIER Barberêche Belfaux Broye Brünisried BUCHS BULLETIN DES LOIS caisse CANTON DE FRIBOURG cercle d'assurance Cerniat chancelier chargé de l'exécution CHATTON chemin communal Chiètres comité commission commune concordat Conseil d'Etat CONSEIL DU CANTON Conseil fédéral contributions correction D'ÉTAT DU CANTON d'Etat est chargé Décret allouant subside DÉCRET du 16 Direction de l'Intérieur district district du Lac Domdidier endiguements Feuille officielle février FRIBOURG ordonne fribourgeoise GENOUD GODEL impôts l'art l'assurance locale l'exécution du présent l'impôt l'indemnité l'inspecteur du bétail loi du 10 message du Conseil novembre 1922 allouant ordonne la publication pension pétition adressée Planfayon Police préfectures présent décret président proposition du Conseil propriétaire publication du présent ROBERT WECK route cantonale route communale Rueyres-les-Prés Sarine Schmitten septembre 1922 Singine subside sera payé taux tion TSCHACHTLI vaccination vétérinaires de cantonnement vice-chancelier votation Vuadens