ART. 2. Ce subside sera payé en deux annuités à partir de 1923. ART. 3 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 16 novembre 1922. ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle. Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 24 novembre 1922. Le vice-chancelier, A. TSCHACHTLI. Le président, V. BUCHS. DÉCRET du 16 novembre 1922 allouant un subside à la commune de Planfayon pour des travaux de protection exécutés sur la rive gauche de la Singine, au lieu dit : « Im Stein ». LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU: L'arrêté du 23 décembre 1921, autorisant la commune de Planfayon à exécuter des travaux de protection sur la rive gauche de la Singine, au lieu dit « Im Stein ». La pétition adressée, le 16 juin 1922, par la commune de Planfayon; Le message du Conseil d'Etat, du 16 septembre 1922; La loi du 10 mai 1852 sur les endiguements; Sur la proposition du Conseil d'Etat, DÉCRÈTE: ARTICLE PREMIER. Un subside de 2,360 fr. est alloué à la commune de Planfayon, pour l'exécution de travaux de protection sur la rive gauche de la Singine, au lieu dit « Im Stein >>. ᎪᎡᎢ. 2. Ce subside sera payé en 1923. ART. 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 16 novembre 1922. ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle. Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 24 novembre 1922. Le vice-chancelier, Le président, A. TSCHACHTLI. V. BUCHS. DÉCRET du 16 novembre 1922 allouant un subside à la commune d'Estavannens pour la construction de la route communale dite « des Clioules ». LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG Vu : L'arrêté du 29 avril 1921, approuvant le projet de construction d'une route communale destinée à relier le village d'Estavannens-dessus à la route tendant d'Estavannens-dessous à la station de chemin de fer de même nom; La pétition adressée, le 13 août 1922, par la commune d'Estavannens ; Le message du Conseil d'Etat, du 16 septembre 1922; L'art. 57 de la loi sur les routes, du 23 novembre 1849; Sur la proposition du Conseil d'Etat, ARTICLE PREMIER. DÉCRÈTE: Un subside de 6,110 fr. est alloué à la commune d'Estavannens, pour la construction de la route communale précitée, dite des « Clioules ». l'exécution du présent décret. Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 16 novembre 1922. ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle. Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 24 novembre 1922. Le vice-chancelier, A. TSCHACHTLI. Le président, V. BUCHS. |