ART. 2. Ce subside sera payé en 1923. ART. 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 16 novembre 1922. ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle. Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 24 novembre 1922. Le vice-chancelier, Le président, A. TSCHACHTLI. V. BUCHS. DÉCRET du 16 novembre 1922 allouant un subside à la commune de Villeneuve pour la canalisation du ruisseau de Villeneuve. LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU: L'arrêté du 22 avril 1921, approuvant le projet de canalisation partielle du ruisseau de Villeneuve ; La pétition adressée, le 19 juillet 1922, par la commune de Villeneuve ; Le message du Conseil d'Etat, du 9 septembre 1922; La loi du 10 mai 1852 sur les endiguements; Sur la proposition du Conseil d'Etat, DÉCRÈTE : ARTICLE PREMIER. Un subside de 4,510 fr. est alloué à la commune de Villeneuve, pour les travaux de canalisation partielle da ruisseau de Villeneuve, dans la traversée du village. ART. 2. Ce subside sera payé en 1923. ART. 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle. Donné en en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 24 novembre 1922. Le vice-chancelier, Le président, A. TSCHACHTLI. V. BUCHS. DÉCRET du 16 novembre 1922 allouant un subside à la commune de Grandvillard pour la correction partielle de la route communale comprise entre le village de ce nom et la route cantonale Bulle Montbovon. LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE FRIBOURG VU: L'arrêté du 19 avril 1921, approuvant le projet de correction de la route communale tendant du village de Grandvillard à la route cantonale BulleMontbovon et à la station des Chemins de fer électriques de la Gruyère, aux lieux dits « La Daudaz » et « Saudillet »; La pétition adressée, le 23 juin 1922, par la commune de Grandvillard; Le message du Conseil d'Etat, du 16 septembre 1922; L'art. 57 de la loi sur les routes, du 23 novembre 1849; Sur la proposition du Conseil d'Etat, ARTICLE PREMIER. DÉCRÈTE: Un subside de 1,739 fr. est alloué à la commune de Grandvillard, pour la correction partielle de la route communale comprise entre le village de ce nom ce nom et la route cantonale Bulle-Montbovon. ART. 2. Ce subside sera payé en 1923. ART. 3. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Donné en Grand Conseil, à Fribourg, le 16 novembre 1922. Le 1er secrétaire, C. GODEL. Le 1er vice-président, ROBERT WECK. LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE FRIBOURG ordonne la publication du présent décret par la voie de la Feuille officielle. Donné en Conseil d'Etat, à Fribourg, le 24 novembre 1922. Le vice chancelier, A. TSCHACHTli. Le président, V. BUCHS. |